- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS , PRÉTENTIONS ET MOYENS

de formation et animateur de formation hautement qualifié

- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur [U] [D] et Madame [T] [W], son épouse

Vu les observations du conseil du retenu, reçues par courriel le 30 aout 2023 à 13 heures 27 s'en remettant à la sagesse de la cour ; Vu les observations du conseil du préfet reçues par courriel le

Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 N° RG 25/01512 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCAZ Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2025 par courriel

Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 N° RG 25/01508 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCAV Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2025 par courriel

- Condamné l'association Biotope Grande Anse aux entiers dépens.

personnel en 1997 et qu'il s'agissait en réalité pour lui de continuer sous forme sociale une activité rémunératrice ; que, cependant, en dépit de l'activité effective de la SARL dont il était l'animateur

du délit de publicité de nature à induire en erreur et l'a condamné pénalement ; "aux motifs que la Cour fait siens les motifs pertinents par lesquels les premiers juges ont dit Jean-Marie X..., animateur

Y...à lui payer la somme de 1. 500 euros, débouté les parties de leurs autres demandes et condamné Madame Cosima Annie Y...à lui payer une somme de 700 euros à titre de frais irrépétibles.

le groupe qu'elle chapeaute, ne constitue pas un principe au regard duquel la holding animatrice apparaîtrait comme une exception ; qu'en considérant au contraire que le caractère de holding animatrice

Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[N] présente un caractère équivoque et doit être considérée comme une prise d'acte de la rupture du contrat de travail.

483/24 N° RG 24/02665 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCNX (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 20 octobre 2024 à 14h40 Nous, Anne-Lise

[T] [D] - interprète : - décision transmise par courriel au centre de rétention de pour notification à M.

[L] [T] - interprète : - décision transmise par courriel au centre de rétention de pour notification à M.

* La cour ne peut considérer que l'indication, sur un projet de convention de divorce, de deux adresses séparées signifie que le mari a abandonné le domicile conjugal.

Il en ressort que les travaux de réhabilitation des immeubles ont été achevés au début de l'année 2003.

C/ Annie X..., épouse Z... PARTIES EN CAUSE : Madame Jocelyne X..., épouse Y... née le 14 octobre 1941 à VIREMONT (39240) demeurant ...

Annie, épouse D..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 27 janvier 1998, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, a condamné chacun des deux premiers à 200 000