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22 134 résultats pour « Apolline RENOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100093

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

d'exécution, tel l'arrêt rendu sur appel d'une ordonnance de non-conciliation fixant les mesures provisoires pour la durée de la procédure de divorce ; qu'en excluant du champ d'application du recours

Source officielle

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CC

civ2

61372265cd580146773fc9da

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Narwick, dont le siège social est ... à Palavas-les-Flots

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300633

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[T] [I], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° K 21-18.953 contre l'arrêt rendu le 24 février 2021 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre civile), dans le litige les opposant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201109

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Source officielle
CC

civ3

6137222bcd580146773faced

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bys, dont le siège est ..., Centre commercial Vélizy

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200215

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

La société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 4°/ que la société Renault Retail Group soutenait dans ses conclusions d'appel, reprises à l'audience, qu'en application de l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200460

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

exercé contre la décision de la commission de recours amiable rendue le 8 avril suivant, la cour d'appel a porté une atteinte disproportionnée au droit de l'exposante à un recours effectif à l'encontre

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TJ

J.L.D.

69d3f86dcdc6046d4753cc9f

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01241 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAQ - Isolement Monsieur [L] [T] né le 26 Août 1991 à ALGERIE ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740bf0a

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01821

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

______________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100194

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

[T] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 24-17.104 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2024 par la cour d'appel de Toulouse (6e chambre, 1re présidence), dans le litige l'opposant à la société

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100431

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

À défaut de disposition spéciale, il s'applique y compris aux ordonnances rendues en application de l'article L. 642-18 du code de commerce. 5.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00500

Cassation

18 avril 2023

18 avril 2023

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle
CC

civ3

6137229fcd580146773ff42e

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

de la loi du 1er septembre 1948 à compter du 1er juillet 1976, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 1er du décret du 26 août 1975 et, par refus d'application, l'article 3 quinquies

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200818

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

Dans les conditions générales d'ouverture du droit : a) A taux plein sans application de coefficient de minoration . : - A partir de 65 ans (¿) ; II.

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CC

civ2

613720eecd580146773ef94c

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain G..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00650

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté le recours de la société GEA GROUP AG. AUX MOTIFS PROPRES QUE : « 83.

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CC

civ2

61372692cd58014677426a74

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2006), rendu sur renvoi après cassation (2e

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c64

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

cr

613725e7cd580146774216d4

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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