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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
64eedcaebb2c32d969d352c8
11 juillet 2023
personne de son représentant légal, domicilié es-qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cyrille CAMILLERAPP, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE
1re chambre de la famille
6688de22676b73dd81b96dca
5 juillet 2024
Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES
4e chambre civile
68f1d5bf0b565ec7590f7c3b
16 octobre 2025
Mai 1950 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me François PARRAT de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME
1ère Chambre A
5fd9acff37e417a18e86a151
12 décembre 2019
la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant, assisté de Me Antoine BENET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant INTIMÉES
5fda688f075b73b1c533ebee
4 juillet 2019
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Franck DENEL de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928bb
3 septembre 2015
GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Xavier CAPELET, avocat plaidant au barreau des Pyrénées-Orientales INTIMES
Pôle 5 - Chambre 2
63cb92f59c02507c9078de03
20 janvier 2023
BUCAILLE, avocate au barreau de PARIS, toque B 193 INTIME M.
Chambre 1-2
68676bdcfdaf41a8356be68f
3 juillet 2025
[C], visible depuis la propriété de l'intimée. Ainsi, le caractère anormal de l'inconvénient généré par la présence de la douche ne peut être retenu.
6253cc64bd3db21cbdd8ff64
23 novembre 2012
APPELANT : Monsieur Michel X... ... 97139 LES ABYMES représenté par Me Michel BOCALY, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Félix COTTELLON, avocat plaidant, au barreau de GUADELOUPE INTIMES
1re chambre sociale
64379dca9477fe04f5cc647c
12 avril 2023
N° RG F18/01054 APPELANTE : Madame [Y] [H] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie TRAGUET de la SELARL NATHALIE TRAGUET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE
3e chambre civile
686767057c03803a32c27275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE N° RG 24/00948 APPELANT : Monsieur [H] [N] né le 19 Septembre 1953 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Emily APOLLIS
2e chambre sociale
6867670b7c03803a32c272f5
SOCOREST représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat
2ème chambre A famille
69d0a1adcdc6046d4710f411
3 avril 2026
ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025-008209 du 13/11/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE
3e chambre sociale
67ef6e0c47c7caf29d4c4e85
3 avril 2025
du 10 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG18/00285 APPELANTE : S.A.S.U. [6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me AGIER avocat pour Me Emily APOLLIS
1° Chambre B
5fd9a4edda6a43986738a518
18 décembre 2019
Représenté par Me Laure BENHAFESSA de la SELARL SELARL AVOCAT LAURE TIDJANI BENHAFESSA, avocat postulant avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me BAYLAC, avocat plaidant, avocat au barreau de TOURS INTIMEE
6253ccd1bd3db21cbdd91589
7 mai 2014
née le 15 Août 1982 à LE BLANC (INDRE) ... 36300 DOUADIC Représentée par Me Maeva DURET, avocat au barreau de BOURGES, postulante et plaidante INTIMÉE 07 MAI 2014 No/ 2 COMPOSITION DE LA COUR
6253c8bbbd3db21cbdd86195
29 mai 2002
Z..., sous curatelle, assisté de Madame Yvette A..., demeurant 2 place de la Mairie à 68850 STAFFELFELDEN 2) Madame Yvette A... ... par Maître CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la Cour INTIMEE : La SA HLM HABITAT
5e Chambre
62c7cb6ecb8dca058e3e811d
7 juillet 2022
HAUTS DE SEINE SECTION ENFANT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/01476 Copies exécutoires délivrées à : Me Apolin
2ème chambre B famille
6a11391fcdc6046d47a680b7
22 mai 2026
01155 APPELANT : Monsieur [R], [J] [B] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté à l'instance et à l'audience par Me Emily APOLLIS
Pôle 1 - Chambre 5
6364bbe5e405357f749eabd9
3 novembre 2022
PREM'S COURTAGE [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [T] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Et assistés de Me Apolline PLASMANS
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