13.4.4 du CCAG Travaux.

livraison est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable, une pénalité fixée à, par dérogation à l'article 14.1 du CCAG-FCS : / - 20,00 €

3.2.0 du CCAP et 3 du CCPM, documents signés par la SARL.

Le délai d'exécution était fixé, par l'article 2.2 de l'acte d'engagement et l'article 7 du CCAP à 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, incluant une période de préparation

13.3.2 et 13.4.4 du CCAG travaux, ce qui a fait obstacle au déclenchement du mécanisme de décompte général et définitif tacite prévu par l'article 13.4.4 du CCAG travaux ; - à titre subsidiaire, le

13.3.2 et 13.4.4 du CCAG travaux, ce qui a fait obstacle au déclenchement du mécanisme de décompte général et définitif tacite prévu par l'article 13.4.4 du CCAG travaux ; -à titre subsidiaire, le maître

En premier lieu, aux termes de l'article 5.4.1 " Absence aux réunions " du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable au marché : " La participation de chaque titulaire convoqué

CCAP), ni aucune autre stipulation du marché, ne prévoit que la suspension de l'exécution des prestations impliquerait la suspension de l'exécution financière du marché, elle n'a pas contesté que l'article

Si le CCAG a été adopté par voie réglementaire, le délai qu'il fixe revêtait, eu égard à l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige renvoyant expressément

D’autre part, aux termes de l’article 46. 3 du CCAG Travaux : « 46. 3. Résiliation pour faute du titulaire : 46. 3. 1.

Toutefois, l’annexe 3 au CCTP est bien au nombre des pièces contractuelles, en vertu de l’article 6.1 du CCAP, et n’a donc pas, contrairement à ce que fait valoir le CH-HCO, qu’une simple « valeur technique

de chacune des parties techniques telles que définies à l'article 1-4 du présent CCAP. / Par dérogation à l'article 20 du CCAG, la décision motivée d'arrêter l'exécution des prestations à l'issue d'une

Sur les conclusions présentées sur le fondement des articles L. 551-13, L.551-18 et L.551-19 du code de justice administrative : 2.

) travaux issu de l'arrêté du 8 septembre 2009 était applicable, dès lors que c'est à cette version que le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) se réfère ; la version du CCAG résultant

D'une part, aux termes de l'article 50 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 8 septembre 2009 : " 50.1.1

Aux termes de l'article 20 du CCAG-T : " 20.1.

du CCAP et du CCAG travaux.

que la norme AFNOR NFP 03.001 de septembre 1991 est une pièce contractuelle du marché, étant précisé qu'en application de l'article 4 du CCAP en cas de discordance entre la Norme et le CCAP ou le CCTP