Par acte sous seing privé du 14 novembre 2008, la SCI Maldieu a donné à bail commercial à la SARL Arty Dandy des locaux situés [Adresse 2].

Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2023, la SAS Artis déclare se désister purement et simplement de sa requête.

tenues et d'assurer l'habillage des présentateurs, d'autre part, qu'elle a toujours été affectée aux même émissions, soit Arte Infos, Arte Junior, Arte Reportages et Thema, auxquelles se sont ajoutées

Par jugement en date du 10 janvier 2019, le tribunal a : - dit que le congé délivré le 28 avril 2017 par la SAS Artus Intérim Nantes est nul, - résilié le bail conclu entre la SCI Armoric et la SAS Artus

(Paris, 25 juin 1997), que Mme X... a été engagée le 13 novembre 1961, en qualité de dactylo-facturière standardiste, par la société Baguès, entreprise de fabrication de luminaire et de ferronnerie d'art

Y..., gérant d'une galerie d'art, d'avoir, le 13 mai 2009, vendu à M. N... une huile sur toile intitulée "Oeil fleuri (n° 6)" attribuée à B...

Domaine du golf ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er octobre 2001) que la société civile immobilière Domaine du Golf (la SCI), maître de l'ouvrage, assurée par la société Axa Nordstern ART

(pièce 1 ) ; que les mentions "Périod Wallpaper Panels, Décorative Arts, Vintage Jewerly" peuvent être traduites de la manière suivante : "Papiers peints anciens, Arts décoratifs, Joaillerie de collection

favorables au salarié ; qu'en l'espèce, l'exposante faisait valoir dans ses conclusions d'appel délaissées qu'en application de l'article 9 de l'accord de branche UNIFED du 1er avril 1999 et de l'accord ARTT

[B], qu'il était corroboré par le rapport de la société Arthex, quand cette dernière s'était contentée de procéder à des relevés d'humidité sur les plafonds du salon des époux [Y], et à une visite de la

Régulièrement assignée, la société ARTIS DE NOISY n'a pas comparu.

publicité ni mise en concurrence préalables lorsque, au jugement du pouvoir adjudicateur, les circonstances le justifient ou que le montant estimé du marché est inférieur à un seuil réglementairement fixé (art

Trans-Ethylène et Shell déléguaient à cette dernière, à charge de rendre compte de sa mission à Trans-Ethylène, "la surveillance, l'entretien et la réparation des ouvrages" appartenant à cette dernière (art

obligé à la reconstruction de l'immeuble, l'exécution des plans des fondations, faisant ainsi siennes les énonciations de l'expert sur ce point, cela après avoir exclusivement observé que l'homme de l'art

par attestation en date du 11 août 1992, la CEAI s'était engagée, en cas de défaillance de la SCI, pour quelque cause que ce soit, et notamment en cas de "redressement ou de liquidation judiciaire" (art

l'absence de service fait par suite de cessation concertée du travail entraîne une retenue du traitement ou du salaire et de ses compléments, à la seule exclusion des suppléments pour charge de famille, (art

réalisation des travaux de reprise et les transactions conclues par l'entrepreneuse principale avec certains clients, que son sous-traitant, n'avait pas réalisé les travaux confiés dans les règles de l'art

le montant de cette indemnité est égal, par année d'ancienneté, à 20 % de sa rémunération telle que définie ci-dessus pour les dix premières années d'ancienneté et à 35 % pour les années suivantes" (art