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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
616307f05a67331bacec3bdc
6 juin 2012
6 juin 2012
BERNARD (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Astrid
Source officielleChambre Sociale
616307f15a67331bacec3bdd
6 juin 2012
6 juin 2012
CLAUS (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Astrid
Source officielleChambre Sociale
616307f15a67331bacec3bde
6 juin 2012
6 juin 2012
CLAUS (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Astrid
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b22
7 février 2002
7 février 2002
DU 07 FEVRIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON, Président Colette LOWENSTEIN, Conseiller, Christian CUENOT, Conseiller, Greffier ad hoc présent aux débats : Astrid
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300749_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
mentionné par erreur en qualité de mis en cause dans le TAJ s'agissant des faits de violence survenus en 2015 alors qu'il a été victime d'une morsure à l'occasion de l'altercation, qu'il a lui-même porté
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402305_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A B, représenté par le cabinet d'avocats Asterio, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officiellePC CIVIL
69deac39cdc6046d473eef82
2 avril 2026
2 avril 2026
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 02 Avril 2026; Sous la Présidence de Marie-Astrid
Source officielle2ème chambre civile
6984245ecdc6046d47f6e706
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Mme Marie-Astrid
Source officielle2ème chambre civile
69842463cdc6046d47f6e911
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Mme Marie-Astrid
Source officielle2ème chambre civile
69842490cdc6046d47f6f9d4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Marie-Astrid
Source officielle2ème chambre civile
6984249acdc6046d47f6fdc7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, assistée de MArie-Astrid
Source officielle2ème chambre civile
69842589cdc6046d47f75886
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Mme Marie-Astrid
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034026057
10 février 2017
10 février 2017
le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000034130199
2 mars 2017
2 mars 2017
code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034330342
31 mars 2017
31 mars 2017
Par un jugement nos 1000550, 1000617, 1100708, 1100905 du 14 novembre 2013, le tribunal administratif de Saint-Denis a déchargé la société des sommes portées sur l'avis de mise en recouvrement n° 091000215
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034683891
10 mai 2017
10 mai 2017
. ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028158644
4 novembre 2013
4 novembre 2013
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364539
10 juin 2010
10 juin 2010
autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038815803
24 juillet 2019
24 juillet 2019
Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ortscheidt, avocat
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041753773
20 mars 2020
20 mars 2020
impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid
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