ATTENDU qu'un courrier adressé au conseil de L'ATELIER PANISSE par la société GYL en date du 15/09/2025 sollicite à juste titre une solution.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS L'ATELIER [Etablissement 1] Couverture, Zinguerie, bardage, étanchéité [Adresse 1] N° du Registre du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers bretons de réalisations, sise

de la protection possessoire sont réunies ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 août 1996), que la société civile immobilière du Coteau, (la SCI), propriétaire d'un local à usage d'atelier

X... a été embauché par la société Delachaux en qualité de technicien en peinture, puis est devenu chef d'atelier ; que, le 14 avril 1989, il a fait l'objet d'un avertissement pour s'être absenté de son

Mutuelle parisienne de garantie MPG, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1°/ de la SARL Acoa Atelier

X..., affecté à l'atelier VO de Cataroux, exerce plusieurs mandats syndicaux; que la rémunération au sein de la Manufacture Michelin est assurée, pour les heures de production au rendement, selon un tarif

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Emil Frey France des sociétés Garage des Grandes Fontaines et Garage et Ateliers J.J. Priod

ATELIERS BATAILLARD ATELIERS BATAILLARD [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Bernard AUGONNET

OR DIAMANT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Julien ATTALI de la SCP TEITLER & ATTALI, avocat au barreau

Michel X..., chef d'atelier à la société LGGL, a été licencié pour faute lourde après une mise à pied ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause

INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE ; REJETER tout appel en garantie formulé à l'encontre de la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE ; A TITRE SUBSIDIAIRE, JUGER recevable et fondée la société ATELIER INDEPENDANT

Attendu que la réparation prévue par ce texte peut être refusée ou son montant réduit en raison de la faute de la victime ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'alors qu'il se trouvait attablé

cause la société Axa France IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 octobre 1999), que la société civile immobilière 3PI (la SCI), désirant édifier un immeuble à usage de bureaux et d'ateliers

(Nord), 3°) de la société civile immobilière Atelier 15 000, dont le siège social est ..., 4°) de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation

qualité d'ouvrier professionnel perçeur, a été victime, en juin 1983 d'une infection cutanée ; que, le 3 mars 1984, le médecin du Travail a indiqué qu'il était inapte à reprendre un poste dans l'atelier

Y... à compter du 1er janvier 2011 des locaux à usage d'atelier et de bureau situés dans sa propriété d'Q... ; que, selon l'enquête, ces locaux étaient affectés à des opérations d'entretien et de maintenance

et des véhicules", si bien qu'en tout état de cause l'objet de cette délégation apparaît limitée au "fonctionnement de l'atelier et des véhicules", et ne porte donc pas sur le transport de charges lourdes

MOCA ATELIER D'ARCHITECTURE Société SORESPI Société GENERALI IARD S.A.S.

Code du travail, et alors, d'autre part, que la faute grave est celle qui justifie la cessation immédiate des relations de travail ; que le fait, pour une salariée, de perturber l'ambiance d'un atelier