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686 résultats pour « Aude Seisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

69e1d337cdc6046d4789dfa2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

* * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Selon offre sous signature privée acceptée le 8 juin 2020, la SARL Volkswagen Bank Gmbh a consenti à M.

Source officielle

Page 29 sur 35

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TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f6500cdc6046d477d0ecb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 6 février 2023, la SA CREDIPAR a consenti à Monsieur [H] [N] et Madame [V] [A], en tant que co-emprunteurs solidaires, un crédit accessoire à une vente

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d0ecdc6046d473d70bb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La SASU COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS, ci-après dénommée « [R] » a pour activité la vente de véhicules neufs et d'occasions de marque AUDI, VOLKSWAGEN, SEAT, SKODA et CUPRA.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300625

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

partie actuellement urbanisée d'une commune et qui, d'autre part, sont effectivement desservis par les réseaux, dont la dimension s'apprécie au regard de l'ensemble de la zone lorsqu'ils se trouvent au sein

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02817

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Z... a été placé le 13 juin 2017 sous contrôle judiciaire ; que selon l'avocat du mis en cause, il est impossible à ce jour de déterminer le moment où interviendra la décision définitive s'agissant de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893b8cdc6046d47bbe93b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon offre préalable acceptée le 12 juin 2019, la société Compagnie Générale de Crédit aux Particuliers - Credipar (ci-après la société Credipar) a consenti

Source officielle
TJ

HSC

6a0f659dcdc6046d477d1c3b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

EPSMA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté, DÉFENDEUR Monsieur [D] [F] [Adresse 3] [Localité 3] comparant, assisté de Maître Valérie MAUCERT, avocate au barreau de l’Aube

Source officielle
CC

comm

61372491cd580146774168e4

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

.; liquidateur judiciaire de la société Milor international ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juin 2004), que la société Gerem a été mise en redressement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00155

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

était dépourvue de toute ambiguïté quant à la portée du communiqué établi en termes de risques ; en considérant que le communiqué aurait été ambigu, la cour d'appel l'a dénaturé en violation du principe selon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01040

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° U 15-11.324 et M 15-11.478 à B 15-12.021 formés par la [638] ([645]) de Normandie-Seine

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1b5

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

conjointement avec sa filiale française la SARL Alldos Technique de Dosage, ultérieurement devenue SA RB Alldos Technique de Dosage, ledit demandeur avait toujours exclusivement travaillé en France au sein

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3e2fccdc6046d471d99d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce comportement a causé un préjudice économique chiffré à 39 094 € HT, selon l'attestation de l'expert-comptable.

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242c8

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

Audo, Sturno/Boeuf & Legrand/SARC, Sturno/SAUR, Toulgoat, SARC/SCEA J.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170440

Appel

9 février 2017

9 février 2017

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016 à la suite du refus opposé par la directrice académique des services de l’Education nationale de l’Aube

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e9a8dbcdc6046d47377170

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

N° Portalis DBVL-V-B7K-WNC7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aude

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00942

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Pour écarter le moyen de nullité selon lequel les relevés des numéros d'immatriculation des véhicules se trouvant dans la cour du hangar ont été effectués en violation du droit à la vie privée, garanti

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Il exerçait son activité au sein de l'établissement de la SAS M+ MATERIAUX [Localité 2], avec une mobilité possible dans les zones géographiques des départements de l'Aude (11), de l'Hérault (34), et du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00519

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Préalablement, nous avons recherché toute solution de reclassement vous concernant, tant an sein de la société Capra, qu'au sein du Groupe auquel elle appartient.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0216JUD004965210

Admin. suprême

16 février 2021

16 février 2021

Compte tenu des règles de prescription applicables et de l’ampleur de l’arriéré du Conseil d’État, il y avait une forte probabilité, selon ses auteurs, qu’une action en réparation du dommage causé par

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1109JUD007140910

Admin. suprême

9 novembre 2018

9 novembre 2018

    Aucune mention ne figure dans le procès-verbal d’audition du 11   janvier 2008, ni ailleurs dans le dossier, selon laquelle le requérant se serait effectivement vu désigner un avocat

Source officielle