A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte de résident

B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

par acte du 19 mars 2007, saisi le tribunal de grande instance de Paris d'une action en déclaration de nationalité française par filiation, pour être le descendant de Mahieddine Y... né vers 1857 à Azouza

.-74100 ANNEMASSE assistée de Maître Christian ASSIER, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE et Maître Nadine AZOULAI, avocat plaidant au barreau de CHAMBERY Intimé M.

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi neuf Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi neuf Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi neuf Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

D B, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022_058 du 31 janvier 2022 portant tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef territorial hors classe au titre

déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/13662 APPELANT Monsieur [G] [T] [C] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Elodie AZOULAY-CADOCH

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 décembre 2024, le 15 janvier 2025 et le 17 février 2025, M. et Mme A, représentés par Me Azoulay, demandent à la cour :

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 24 août, 10 septembre et 25 avril 2022, Mme C, représentée par Me Simon Azoulay, demande au tribunal, sur le fondement des

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme C, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, la société Daniel Gourmet et la société Lavan, représentées par Me Azoulay-Cadoch, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

A C, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

D..., représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission

A B , représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai