° RG 24/03598 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2VH Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2024, à 18h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bérénice

LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE: Physio Attitude SAS [Adresse 1] Non comparant EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : [Y] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice

PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE: LES BETISES DE JEAN SAS [Adresse 1] Non comparant EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : [Y] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de

Denis Z..., 2°) de Mme Marie-Thérèse Y..., épouse Z..., demeurant ensemble à Bezenet Doyer (Allier), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérénice

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Décembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérénice

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérénice

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérénice

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérénice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Bérénice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Guillemette MEUNIER, présidente

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bérénice

X... et Y..., entre les mains de M. de Z..., désigné comme séquestre répartiteur du prix de vente des parts sociales de leurs débiteurs dans la société civile professionnelle Benac-Hugou, titulaire d'un

AZURIAL (ENET 60) [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Me Zoubir BENNACER, avocat au barreau de VAL D'OISE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 13 mai 2022, l'arrêt a été rendu par mise à

Benacer X..., demeurant Cité des Chaumes, bât. 6, N° 22, 82000 Montauban, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1995 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société

Madame Anne BOUTRON, Vice-présidente Monsieur Arthur COURILLON-HAVY, Juge assistés de Monsieur Quentin CURABET, Greffier DEBATS A l’audience du 05 Octobre 2023 tenue en audience publique devant Irène BENAC

le : - Maître LELLINGER #L112 - Maître MELINBAUM #A298 Décision du 15 Décembre 2023 3ème chambre 2ème section N° RG 22/08239 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXL6F COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC