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813 résultats pour « BAPCERES David »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

60331ba9a6a7178d5c2ef169

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

numéro 318 119 958 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant Assistée de Me David

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fda9ff3d4867d306cbaf2d7

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

232 665 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant Assistée de Me Thierry DAVID

Source officielle
CA

11e Chambre B

60373bcc5659011796ac3e1a

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [W] [Q] [F] épouse [X], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SA ALLIANZ IARD, demeurant

Source officielle
CA

5ème Chambre

65321b6d9e4ea48318f5b07e

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

barreau de PARIS INTIMÉE : SAS NEXITY LAMY agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-David

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cbb89538338ecdcce8

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67f8af5bb5ff6e72c961256c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

demeurant [Adresse 10] - [Localité 8] [A] [W] [U] [D] née le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 16] de nationalité Française, demeurant [Adresse 14] - [Localité 12] Représentées par Me David

Source officielle
CA

11e Chambre B

60374e4788a3cb2c4508b264

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

avocat au barreau de TOULON constituée en lieu et place de Me Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON, INTIMEES SARL LE GALL HOTELLERIE, demeurant [Adresse 1] plaidant par Me Alain-david

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e32

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

29 144 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - No du dossier 14093 Représentant : Me Jean-david

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FJMD S.C.I. ALM INVESTc/S.A

64a50cf9b8594705dbfccc7b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Elle précise que la carence de la bailleresse à faire réaliser les travaux de mise en conformité lui cause un préjudice car elle ne peut pas entreprendre des travaux de rénovation du bureau de poste de

Source officielle
CA

Indemnisation détention

6389a42f8f427705d43ac291

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2022 ENTRE LE REQUÉRANT : Monsieur [Y] [G] [S] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] ESPAGNE non comparant représenté par Me David

Source officielle
TJ

JCP

696fefd7cdc6046d47092111

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

GH, dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son Gréant domicilié en cette qualité audit siège Rprésentée par Maitre David NOEL, avocat au barreau de CHERBOURG-EN

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

65ab707336bfc00008d68b78

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

dans l'affaire, ENTRE : Madame [L] [W] née le 15 septembre 1971 à [Localité 7] (46) de nationalité française, chauffeur routier domiciliée : [Localité 4] [Localité 2] représentée par Me David

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

603303915e36eb7620ccb927

Appel

18 octobre 2017

18 octobre 2017

DEMANDEURS à SARL SODILINE [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocats postulants au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Thierry DAVID

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6034823fa2d07a6fe6090d87

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de Bobigny N° : 530 048 792 ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac05

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Madame Annick FELTZ, Conseiller, en remplacement de Mme Claire DAVID, Conseiller empêchée, suivant ordonnance rendue par le Premier Président

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300546

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Jessel, David, Jobert, Mme Grandjean, conseillers, M. Jariel, Mme Schmitt, M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

642bbfbcd49e0104f58f006e

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

FOREST, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [F] [W] épouse [Z] née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 9] (47) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me David

Source officielle
CA

12e chambre

63b7cdda6b63637c907b7dc6

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

 : Jugement rendu le 28 Janvier 2021 parle tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 19/07040 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ghislaine DAVID

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd9be7b45d709b4f6291c6e

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Philippe DAVID, Président Mme Fabienne TROUILLER, Conseiller Mme Agnès BISCH, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310198

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société American surplus, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Pierre, après débats en l'audience

Source officielle