B à l'aide juridictionnelle et que Me Baudet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Baudet, avocate de M.

X..., danseur du corps de ballet, constitue une mesure d'application de cette délibération à la légalité de laquelle sa propre légalité est subordonnée ; que, par suite, M.

X..., danseur du corps de ballet, constitue une mesure d'application de cette délibération, à la légalité de laquelle sa propre légalité est subordonnée ; que, par suite, M.

15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre principal, de le réintégrer dans ses fonctions au lycée professionnel Albert Bayet

SOURD, demeurant 4, Kapuzinerstrasse A.D. 7570 Baden-Baden, République Fédérale d' Allemagne ; M.

danseur et de soliste, la rupture de son contrat de travail, en application de l'article 33 de l'accord collectif d'entreprise du 5 décembre 1980 fixant à 39 ans l'âge limite du personnel des corps de ballet

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS FORMES AVEC LE MEME MOYEN PAR BARRET ET CINQ AUTRES SALARIES DE LA SOCIETE FAIENCERIE DE GIEN CONTRE LES JUGEMENTS RENDUS EN TERMES IDENTIQUES LE 24 AVRIL 1979 PAR LE

A C, représenté par Me Basset, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la caisse d'allocations familiales

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, M.

Millas-Porte-Catalogne, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Basset

société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Basset

société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Basset

anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Basset

écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation pour le syndicat National des pilotes de ligne France ALPA, intervenant à la procédure, Sur le rapport de Mme Basset

Charles de Gaulle à Baden-Baden S.P. 69 037 - 00513 Armées (Allemagne) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 29 juin 1992, présentée par M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET