et Partner, société de droit irakien, dont le siège est Credit Bank Street, Bagdad (Irak), prise en la personne de M.

  57195/17, §§ 68-70, 20 September 2022, and Oleg Balan v. the Republic of Moldova , no. 25259/20, §§ 19-20, 14 May 2024)?   2.     If so, did they comply with that obligation?

aux pluies du mois de septembre 2021, ils ont signalé aux services de la mairie l'effondrement partiel d'un mur en clapas situé au bas de leur terrain, surplombant la voie publique du chemin du Mas de Balan

    La Cour rappelle s’être déjà prononcée sur le nouveau remède introduit par la loi n o 87 concernant l’inexécution des décisions de justice et avoir conclu qu’il était effectif (voir Balan

Il a confié une mission de contrôle technique à la société Véritas, devenue Bureau Véritas, assurée auprès de la société MMA, et la réalisation de différents lots à la société Balas Mahey, assurée auprès

nécessitait au préalable qu'elle soit levée à la verticale depuis la position horizontale où elle se trouvait, ce salarié a été heurté par cette pièce de plus d'une tonne qui s'était mise à rouler et à se balancer

et a estimé que ces désordres, dus à des tassements différentiels ne compromettaient pas la stabilité du bâtiment ; qu'une expertise judiciaire diligentée en 1982 ayant révélé un affaissement avec balancement

X... en qualité d'agent technique climatisation pour le chantier de l'aéroport de Bagdad et pour une durée indéterminée ne pouvant excèder celle des travaux relevant de spécialité, a, par lettre du 26

de rayon et pharmacien de formation ; que, par ailleurs, au rang des produits pouvant être vendus hors pharmacies, à condition d'être cédés en l'état, figurent des gélules de mélisse, d'olivier, de bardane

personnes transportées ou devant être transportées par la compagnie exploitante et b) toute blessure ou mort d'un employé de la compagnie exploitante et c) tout dommage, perte ou retard concernant les bagages

Bagdad A et Mme Kheira B, veuve A, demeurant ... ; M.

commission de recours contre les décisions de refus de visa (CRRV) du 21 août 2025 portant rejet des recours formés contre les décisions du 12 mai 2025 par lesquelles l'autorité consulaire française à Bagdad

[I] [H] né le 01 janvier 1988 à Baghlan, de nationalité afghane RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 25 juillet 2022 à 15h45, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

données fortement évolutives auxquelles elle s'est référée étaient pour partie obsolètes ; - dénaturé les faits de l'espèce en jugeant que le niveau de violence aveugle à Kaboul, dans la province de Baghlan

A, ressortissant afghan né le 21 mars 1987 à Baghlan, aux autorités allemandes en charge de l'examen de sa demande d'asile, lui a été notifié le jour-même à 11h30, par le truchement d'un interprète en

dans le secteur français de la gare de Genève, José X... a déclaré ne pas transporter de sommes, titres ou valeurs d'un montant égal ou supérieur à 50 000 francs; que, cependant, la fouille de ses bagages

(les emprunteurs) ont acquis de la société France solaire énergies (le vendeur) la fourniture et l'installation d'un système de production d'électricité d'origine photovoltaïque et d'un ballon thermodynamique

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 janvier 2015), que Mme [I] a confié à la société Clima'therm, assurée auprès de la société Axa, l'installation d'une pompe à chaleur air/air et d'un ballon