Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
6440d7e0e704a005d1ed6f68
19 avril 2023
19 avril 2023
substituant Me Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 896) Audience de plaidoiries du 03 Avril 2023 DEBATS : audience publique du 03 Avril 2023 tenue par Pierre BARDOUX
Source officielleQuatrième Chambre
67f80ae3cf40727a0043af59
1 avril 2025
1 avril 2025
le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 17 Décembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 Février 2025 devant : Florence BARDOUX
Source officielleJurid. Premier Président
65af66fcb6c6260008b53000
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[Localité 3] Représentée par Me Nagi MENIRI, avocat au barreau de LYON (toque 436) Audience de plaidoiries du 08 Janvier 2024 DEBATS : audience publique du 08 Janvier 2024 tenue par Pierre BARDOUX
Source officielleService des Référés
631986de51eeae4f1309d0ef
7 septembre 2022
7 septembre 2022
dépassent de 30 cm sur son fonds et qu'un trouble anormal de voisinage résulte de l'obstruction de la vue, les bambous dépassant une hauteur de 6 mètres.
Source officielleRéférés Civil
686842b04965b5d9df327684
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me BAUDOUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 [G] [C] c/ [P] [C] DÉCISION
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501405_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
2°) mettre à la charge de la commune de Bandol la somme de 2 500 euros pour chacun sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305813_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
plantés par cette collectivité ; la responsabilité de la commune était visée du fait de la repousse des rejets de bambous sur le terrain du concluant, lui causant un préjudice incontestable ; l'absence
Source officielleService de proximité
68e025a174e929a9d8fb875e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00887 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI6M Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expédition délivrée à la SCI LE BAMBOU
Source officielle1ère chambre
DTA_2201999_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il y a lieu de faire droit à la demande présentée à ce titre par les requérants et de mettre à la charge de la commune de Bandol et de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102557_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La SCI Hiéro-Babaou demande l'annulation de cet arrêté. Sur la fin de non-recevoir : 2.
Source officielleQuatrième Chambre
67096a6606866c0645d23856
8 octobre 2024
8 octobre 2024
jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 09 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 Juin 2024 devant : Président : Florence BARDOUX
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b83ccecdc6046d47dfe69e
7 avril 2025
7 avril 2025
La SAS JJO & CIE commercialise des matelas en bambou.
Source officielleRETENTIONS
635236d28c924eadffcc481b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
Source officielleRETENTIONS
69f43cadcdc6046d472de1d7
30 avril 2026
30 avril 2026
/ [A] DE PUY-DE-DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
Source officielleRETENTIONS
69e9ac66cdc6046d4737d9e6
21 avril 2026
21 avril 2026
[W] C/ [X] [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
Source officielleRETENTIONS
66c826155372bffe82563083
22 août 2024
22 août 2024
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
Source officielleRETENTIONS
64db1573e5e55ad9697a590b
12 août 2023
12 août 2023
PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
Source officielleRETENTIONS
642e63fc826f3a04f52168e1
4 avril 2023
4 avril 2023
C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
Source officielleRETENTIONS
642e63fc826f3a04f52168e3
4 avril 2023
4 avril 2023
[S] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
Source officielleRETENTIONS
68fc5ba7af64986e40f7c650
24 octobre 2025
24 octobre 2025
CHEF DU SPAF LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Maintien en Zone d'Attente Nous, Pierre BARDOUX
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