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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501457_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, Mme C D, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleciv1
60794b7b9ba5988459c433fc
12 juin 1985
12 juin 1985
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LIBERTY'S BEACH", EXPLOITANTE D'UN ETABLISSEMENT DE BAR-RESTAURANT-DANCING, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511864_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représentée par Me Bellache, demande au tribunal : - d’annuler la décision du 25 août 2025 par laquelle le sous-préfet de la Tour-du-Pin a suspendu la validité de son permis de conduire pour une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100416_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SNC Créole Beach est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002147_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure du préfet du Var du 27 juillet 2020 relative à la mise en conformité de l'accueil du public dans le débit de boissons connu sous l'enseigne " Verde Beach
Source officiellecr
éesc/Ziya Y
61372588cd5801467741e89c
7 février 1994
7 février 1994
Belaïd, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 octobre 1990, qui, dans les poursuites exercées contre Ziya Y... du chef d'ouverture d'un débit de boissons sans déclaration
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1c6e6cdc6046d47f1b52f
3 avril 2025
3 avril 2025
DEMANDEUR(S) SA SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT ET DU CREDIT DU NORD [Adresse 1] [Localité 1] Me Marie-France CESARI [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU SUD IMPORT BEACH
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007893156
29 décembre 1995
29 décembre 1995
Y..., d'une part, annulé l'arrêté du 23 novembre 1990 du maire de la COMMUNE DE LA BAULE accordant un permis de construire à la société civile immobilière "Garden Beach", d'autre part condamné la commune
Source officielleCour d'Appel
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18 décembre 2020
18 décembre 2020
d'Appel de BASSE-TERRE, chambre 1, décision attaquée en date du 22 juin 2020, enregistrée sous le no 19/00477 DEMANDERESSE à la requête et intimée : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE BLUE BEACH
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03090_20250211
11 février 2025
11 février 2025
: 1°) de suspendre la délibération n° 2024-1176 CE en date du 9 septembre 2024, aux termes de laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a accordé à la société SAS St Jean Beach
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93770
21 novembre 2016
21 novembre 2016
La Société ORIENT BEACH CLUB fait valoir que M.
Source officielleRétention_recoursJLD
62c3d46693e17a63792057b5
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[M] [B] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [U] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE
Source officielleChambre 1-7
6688ddf6676b73dd81b96c0e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/11169 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2M5 Ordonnance n° 2024/M136 Monsieur [V] [U] représenté par Me Gabriel BELAICHE
Source officielleRétention_recoursJLD
672ca84d660489ed11980fa9
2 janvier 2024
2 janvier 2024
interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [I] [T] alias [Y] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE
Source officielle4e Chambre B
615e0e2fc25a97f0381f5322
17 octobre 2013
17 octobre 2013
ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2013 jlg N°2013/366 Rôle N° 12/18032 [G] [N] C/ [Q] [B] Grosse délivrée le : à : Me Régine BELAICHE
Source officielleciv2
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22 février 1973
22 février 1973
A FORME UN POURVOI EN CASSATION CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BELLAC EN DATE DU 26 JANVIER 1973 QUI L'A RADIE DE LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE MONTROL-SENARD ; QUE CE JUGEMENT
Source officielleciv3
60794d389ba5988459c4861f
15 février 2006
15 février 2006
club aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Nettlé bay beach club à payer à Mme X...
Source officiellesoc
6137220fcd580146773f9e88
14 décembre 1993
14 décembre 1993
Alpes-Maritimes), ..., en cassation de trois arrêts rendus le 1er juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre), au profit de la société anonyme Cannes Balnéaire, à l'enseigne "Casino Palm Beach
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461283.20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 23 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mmes A et Peyre et la société Papaya Beach demandent au Conseil
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302552_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Article 2 : Les conclusions de la société anonyme Eden Beach Casino présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePage 29 sur 105