[G] [B], en sa qualité de représentant légal des sociétés Bellor International et LF International.

BELLOC ESCOBAR [V] SUDERIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 4] ensemble representés par Maître

R.G : 02/01311 décision du Tribunal de Grande Instance de BELLEY Au fond 199600622 30 mars 1998 Avocat récepteur : SCP JUNILLON-WICKY X... Y... C/ Z...

It pointed out that having recourse to police officers during such inspections was authorised by law (see paragraph 61 below).

Ukraine (no. 49872/11, §§   187 and 188, 30 April 2013), as well as in paragraphs 112 and 113 below). 10.

de Nantes l'a condamné à payer à la liquidation des biens des sociétés du groupe Pouteau la somme de 785 429,42 F à titre de règlement du solde du marché de construction de 65 logements à Montreuil-Bellay

Eugène, contre le jugement du tribunal de police de Belley, du 18 juin 1996, qui, pour franchissement d'une ligne continue, l'a condamné à une amende de 800 francs.

L' AUTRE PARTIE QUE SI CELLE- CI PROUVE CONTRE LUI, OUTRE LE PREJUDICE SUBI, L' EXISTENCE D' UNE FAUTE QUI LUI SOIT EGALEMENT IMPUTABLE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE LABORATOIRE ROGER BELLON

LORS QUE LA MAJORATION POUR ASSISTANCE D'UNE TIERCE PERSONNE PREVUE PAR L'ARTICLE L. 453 PRECITE N'AVAIT ETE ACCORDEE A LA VICTIME QUE PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

Fabrice PRADON du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0429 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

Adresse 1], représentée par Me Fabrice PRADON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0429 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

Fabrice PRADON du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0429 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

Fabrice PRADON du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0429 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

Adresse 2], représentée par Me Fabrice PRADON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0429 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

Compagnie Aérienne Inter Regionale Express (CAIRE) ' Air Antilles [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Jean-Yves Belaye de la SELASU Jean-Yves Belaye , avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N°N° RG 17/00439 - N° Portalis DBWJ-W-B7B-B5TP EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT

DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01129 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RZT Ordonnance du : 02 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC

société MPM, enseigne Mc Donald's, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre des ordonnances de référé rendues le 23 juillet 2015 par le conseil de prud'hommes de Belley