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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8a

6789fc4611ec33b4fa0f1792

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67908edb9b4b0b8d25008d2c

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6871f153df9b8685d8d0695e

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par application des dispositions de l'article L.452-2 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, la cour fixe la majoration le capital représentatif de la majoration de la rente servie à la salariée à son

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6371cdc6046d47409d3e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

2024J1652 * Demandeur(s) : Madame [A] [O] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître PERRET Laure * Défendeur(s) : LA BANQUE POSTALE [Adresse 3] * Représentant(s) : Maître CORDIEZ Benjamin

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335b3ac0d3e3fe99caddde

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

au jour de l'exigibilité ou de chaque impayé, majoré de trois points.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

651fa597c601f08318991847

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

"au réel avec majoration de 10 %".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76e0d41e0057d43e1f4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Société [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représenté par Me Benjamin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9114e

Appel

19 février 2014

19 février 2014

visioconférence, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 décembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68e9e9ecbb2ead0a581fb0c0

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

6984e855cdc6046d47155e28

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LE MARAIS [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [R] [M] [O] [Adresse 1] [Localité 7] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c5f7ca18b0008e5820c

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

qualités de mandataire liquidateur de la Société [T] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Me Benjamin

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67ecc9d7dab039e415d9339e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6a188c33cdc6046d4747454e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

352J-W-B7K-DB4KC N° MINUTE : CCC aux parties CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [M] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benjamin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5fe

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934e0

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI, Conseiller Mme BENJAMIN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101188

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

.. dispose : - de parts sociales pour un montant de 7.020 ¿, d'un plan épargne logement de 320 ¿ et d'une assurance-vie de 847 ¿, mais elle est aussi propriétaire de la maison qu'elle habite à Saint Malo

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9087cdc6046d47f287b8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SARL [Y] [R] [J] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Aurélie GRENARD DEMANDEUR 1/ SAS D2G HOLDING [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Benjamin THOUMAZEAU 2/ M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

653a0645d0451e8318d0e929

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68de07141bc19e7640ea3d87

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CABINET INFIRMIER DE MIRANDOL [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Paul TROUETTE de la SELARL TCS AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Benjamin

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62e226883de91be2e9f7e9fb

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

à l'issue de laquelle elle lui a notifié les rappels d'impositions suivants : - 177 807 Euros d'impôts sur les sociétés : 116 336 Euros en principal outre intérêts de retard (14 895 Euros) et majoration

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MAJOREL, Benjamin

Greffe du Tribunal Judiciaire de Rodez

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — RG 16/1509

15/12/2024

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Créations

Majord'Home, GASTAL, Benjamin-Daniel

SIREN 843277278GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

30/10/2018

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Procédures collectives

MAJOREC, Benjamin

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la conversion de la procédure de RJ en LJ ; liquidateur : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 222, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; RG : 16/1509

31/03/2017

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Procédures collectives

MAJOREL, Benjamin

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 janvier 2017 ; représentant des créanciers : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 222, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; RG 16/1509

10/02/2017

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Radiations

MAJOREL, Benjamin, Joseph, Roland

SIREN 432086718GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

02/08/2012

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