Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

travail, AUX MOTIFS QUE « la SA HOLDING Y... a produit aux débats une attestation de M Z... également employé comme homme d'entretien par la SA HOLDING Y... qui indique avoir travaillé 23 rue de BERGUES

Dunkerque (Nord), 18, place du Palais de Justice, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Elisabeth X..., demeurant à Bergues

Béraud, président, conformément aux articles 452 et 456 du code de procédure civile, en l'audience publique du vingt-huit mars deux mille douze. le president Le greffier de chambre

#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym złożony przez Cour constitutionnelle (Belgia).

Z..., se disant née le [...] à Bimbo, Bégoua (République Centrafricaine), résidant alors dans un foyer de Lille et confiée au service de l'Aide Sociale à l'Enfance par décision d'un juge des enfants en

[Y] [F] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Maître Marie-Brigitte BERRAGUAS-TESSIER de la SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre

N°18 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jacquet, le 26.1.2026 Copie authentique délivrée à : - Me Bennouar, - Cps, le 26.1.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL

Le requérant prit cependant le volant le 16 novembre 1996, et conduisit de Bergues à Contrexeville, en passant par Valfroicourt.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 24 novembre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2023. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 26 avril 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Béraud, président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller, M. Legoux, avocat général, Mme Becker greffier de chambre.

Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile, en son audience du dix-neuf janvier deux mille onze.

Béraud, conseiller, Mme Manes-Roussel, conseiller référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022 au greffe de la cour, la société Bâtisseurs Nord Sud, représentée par Me Beraud, demande au tribunal administratif de Marseille

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur MOUNIAMA Jean-Denis, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur MOUNIAMA Jean-Denis, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD