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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473813.20240430
30 avril 2024
portant la mention " stationnement pour personnes handicapées "est attribuée " à toute personne atteinte d'un handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement
Chambre 1
DTA_2302456_20251118
18 novembre 2025
notification du jugement à intervenir ; de condamner la société Enedis à lui verser une indemnité d’occupation mensuelle de 200 euros à compter de la notification du jugement à intervenir et jusqu’au déplacement
Cour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b04
31 octobre 2005
DEUX GUIERS Représentée par Me Jean FOLCO (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard
6253cb25bd3db21cbdd8cf13
12 mars 2008
ECHIROLLES Représentée par Me Jean FOLCO (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard
civ3
613720a0cd580146773ec9ef
24 novembre 1987
observations de Me Vuitton, avocat de la société des Etablissements Fabre et de M. de C..., ès qualités, de Me Capron, avocat de la société HLM La Maison Pour Tous, de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Bernard
6253cccdbd3db21cbdd914ed
28 avril 2014
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
4ème chambre
DTA_2301721_20250610
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - les conclusions de M.
Pôle 6 - Chambre 5
60365885e13078b935576dab
5 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,
Monsieur Jean-François Xc/Madame Louisa Y
6253ca40bd3db21cbdd8a753
31 mars 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2008 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 06/06028 Monsieur
6253cd20bd3db21cbdd92566
22 juin 2015
Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cc90bd3db21cbdd90807
24 juin 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.
1ère chambre
DTA_2003270_20221107
7 novembre 2022
En premier lieu, il ressort des documents graphiques du plan de prévention contesté que la parcelle OD 13 se situe dans la Combe Bernard, dans un secteur affecté par un aléa d'intensité " moyen " en raison
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101447
7 décembre 2016
Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 13, b, de la Convention de
6253ccfebd3db21cbdd91f33
26 janvier 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, Conseiller.
1ère Chambre civile
6451fae248616ed0f8cd4f30
2 mai 2023
le 03 Mai 1956 à [Localité 2] (14) [Adresse 5] [Localité 2] Madame [O] [E] épouse [N] née le 12 Novembre 1955 à [Localité 6] (73) [Adresse 5] [Localité 2] représentés et assistés de Me Bernard
6253ccd5bd3db21cbdd9168c
26 mai 2014
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, qui en ont délibéré.
6253cc37bd3db21cbdd8f81a
4 juin 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président,, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11181
13 novembre 2019
Maron, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de
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26 novembre 2008
VIGNY, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 29 Octobre 2008, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, chargé du rapport, en présence de Madame Hélène COMBES,
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24 mai 2011
La société Sagem industries s'est déplacée dans les locaux de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Mayenne le 6 novembre 2008.
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