BERON, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame A.

BERON, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame A.

BENON, Président, M. SANTISTEVA, assesseur « Employeur », M. NAVARRE, assesseur « Salarié » et Mme PEZZOLI, secrétaire.

Bernos, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit ; 1. M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 mai 2001, n° 00/5017), que, par jugement du 30 mars 2000, le tribunal de grande instance de Bernay

[Y] [E], prise en qualité d'administrateur judiciaire de l'EARL Bergeon, défenderesses à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

Me Laurence MORISSET, avocate inscrite au barreau d'AGEN DÉFENDEUR D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON

nationalité française domiciliés ensemble : [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Me Mathieu GENY, SELARL PGTA, avocat au barreau du GERS A l'audience tenue le 23 novembre 2022 par Dominique BENON

du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et conséquences des désordres qui affectent leur maison d’habitation, située 8 chemin du Bernerd à Saint-Béron

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023. L'assesseur le plus ancien, M.

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en tant qu'il est dirigé contre l'arrêt du 2 octobre 2012 : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que la société Becton

(Hauts-de-Seine), 2°/ La société de gestion immobilière de Bécon, dont le siège social est ...

INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 11/04107 APPELANTS : Monsieur [E] [R] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me François BERNON

.-... 85510 BOUPERE Représenté par Me François BERNON, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Marylène Y... épouse X...

supérieur à 0,35 mg/litre, en l'espèce 0,82 mg ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats que, le 13 août 1995, à 3 heures 40, les policiers circulant sur le CD 33 en direction de Bernay

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Malo-de-Beignon à sa

relative à la prise de contrôle conjoint par Messieurs Nicolas Bellon et Sébastien Dierick des sociétés Soferdis et Les Illettes

Par un courrier du 17 novembre 2022, elle a été informée du rejet de son offre et de l’attribution du marché à la société Becton Dickinson. Le contrat a été conclu le 29 novembre 2022.