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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
61372212cd580146773f9fe2
14 décembre 1993
14 décembre 1993
demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1991 par la cour d'appel de Nancy (2ème chambre civile), au profit : 1 ) de la société nancéienne Varin Bernier
Source officiellecomm
61372229cd580146773fab88
8 février 1994
8 février 1994
(Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la Société nancéienne Varin-Bernier "SNVB", société anonyme dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500084_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement
Source officiellePCP JTJ proxi référé
65c3d9fbc432ce7d11a702bf
24 janvier 2024
24 janvier 2024
BERTHIER-GOULLEY Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2024 à : - Me V.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407954_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Berthe, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b32
19 février 1999
19 février 1999
mai 1998 il résulte que : Le 31 juillet 1996, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE 50/52, rue du Centre et 28, rue de Nantes à DOMONT, représenté par son syndic de copropriété, le Cabinet BETTI
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2101463_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La société par actions simplifiée Groupe Lur Berri exerce une activité de commercialisation de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10590
16 juin 2021
16 juin 2021
par la société Transports Bernis et la condamne à payer à MM.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306058_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berthe, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10968
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Bertim, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865ca
28 janvier 2003
28 janvier 2003
Vu les conclusions déposées par Gilles BERTHE le 23 août 2002. Vu l'avis du Ministère Public qui déclare s'en rapporter à Justice.
Source officiellecr
6079a85f9ba5988459c4d019
30 mai 1995
30 mai 1995
IRRECEVABILITE sur le pourvoi formé par : - la société anonyme Bertin, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 6 avril 1994, qui, dans l'information
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007620909
8 juin 1983
8 juin 1983
VU LA REQUETE ENREGISTREE LE 6 OCTOBRE 1980 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAUL-BERT DONT LE SIEGE EST ...
Source officielleciv1
60794c919ba5988459c460cd
2 février 1994
2 février 1994
la réalisation d'une usine d'incinération des résidus urbains, les deux chaudières de récupération de chaleur nécessaires étant fournies par la société Bureau européen de réalisations industrielles (Beri
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
du 1er août 2023, le juge des référés a étendu l'expertise préventive précitée, à l'examen des parties communes et privatives de l'immeuble Central Plazza sis au 27/29 boulevard Carabacel et 20 rue Beri
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a7a
28 octobre 1975
28 octobre 1975
DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, QU'A LA SUITE D'UNE REORGANISATION DE LA DIRECTION DES SOCIETES PAUMELLE ET ETUDES ET TRAVAUX DE FONDATION DITE ETF, BERTHIER
Source officielleChambre JAF
68df589674e929a9d8e73bc2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Expéditions délivrées le à Me BERTIN, [Z] [C] Copies exécutoires délivrées le à Me BERTIN, [Z] [C] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59102
30 janvier 1978
30 janvier 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1591 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QUE, SUIVANT ACTE DU 2 JANVIER 1970, BERTIN, GARAGISTE, S'EST
Source officielleciv3
6137215ecd580146773f32ca
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Sur le pourvoi formé par Mme Leila X..., demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section B), au profit de la société Berrier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60332a0c85645f9b5f0f9d98
14 septembre 2017
14 septembre 2017
SEPTEMBRE 2017 APPELANT : [L] [D] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Marie-josèphe PETITJEAN-DOMEC de la SCP BERTIN
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