Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2022, la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée déclare se désister de sa requête.

C est propriétaire d'une maison d'habitation située 3, boulevard du Four-à-Chaux à Béziers.

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Lancray, représentant la commune de Cazouls-lès-Béziers. Considérant ce qui suit : 1.

O R D O N N E : Article 1er : La requête du centre hospitalier de Béziers est rejetée.

Le centre hospitalier de Béziers a présenté des observations en réponse enregistrées le 9 février 2024.

, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Rebecca SMITH de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS, substituant Me Emma BARRAL, avocat au barreau de BEZIERS, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Union mutualiste des réalisations médicales de Béziers, venant

Par une décision du 30 juin 2021, l'Office public de l'habitat Béziers Méditerranée Habitat a prononcé la résiliation pour faute de l'accord-cadre n° 2020-12.

charge de la commune de Béziers la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Galy représentant le centre hospitalier de Béziers. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BEZIERS-SAINT-PONS, dont le siège est ... (34504 cedex

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er juin 2022, le 9 juin 2023 et le 12 octobre 2023, la commune de Cazouls-lès-Béziers, représentée par Me Moreau demande au

Article 2 : Les conclusions présentées par l’OPH Béziers Méditerranée Habitat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

C, et de Me Constans, représentant du centre hospitalier de Béziers. Considérant ce qui suit : 1. M.

3°) de condamner le CH de Béziers à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un arrêté du 27 mai 2021, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Villeneuve-lès-Béziers a mis fin au stage de Mme B et l'a radiée des cadres.

Le centre hospitalier de Béziers relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

directeur juridique de la SNCF à sa demande de conformité à l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre du budget du 1er octobre 2001, du tarif demandé par le centre des archives multirégional de Béziers

C, représentant la commune de Béziers. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

DÉCIDE : Article 1er : La commune de Béziers est condamnée à verser à la société Prezioso-Linjebyg la somme de 30 564 euros.