2008 à septembre 2008 pour le projet MF 2000 dont il avait la charge ; que la notation annuelle dure jusqu'au mois d'avril 2009 et que Monsieur Z... était ainsi en droit de le noter pour la période de biseau

Le flacon 'Inmate for women' en reproduit les caractéristiques essentielles (buste sans bras, formes opulentes) et les différences notamment liées au matériau, à la présence du biseau et du socle ne remettent

Maitre, premier conseiller, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - et les observations de Me Biacabe, représentant la société Ves. Considérant ce qui suit : 1.

Cet avis, émis par le collège composé des docteurs Aranda-Grau, Bisbal et Mettais-Cartier, régulièrement désignés à cette fin par décision du directeur général de l'OFII, a été rendu au vu d'un rapport

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Mocaer, représentant à la communauté urbaine Brest Métropole, de Me d'Herbomez représentant la société SETEC TPI, de Me Biacabe représentant la société

Cet avis, émis par le collège composé des docteurs Aranda-Grau, Bisbal et Mettais-Cartier, régulièrement désignés à cette fin par décision du directeur général de l'OFII, a été rendu au vu d'un rapport

Russia) The applicants are Ms Khadizhat Tovdayeva and Mr Bislan (also spelled as Beslan) Tovdayev, who were born in 1954 and 1977 respectively and live in Grozny.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Agnès BISCH, Président de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

ANNEXE   N o de requête Nom Prénom Date de naissance Date d’introduction 23018/04 URCAN Aysun 8/9/1969 31/5/2004 23034/04 TAMBURACI Bircan 25/8/1960 31/5/2004 23042/04 TOMBA Günay 22/3/1961 31/5/2004

sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [X] [O] née le 01 Août 1997 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] Représentée et assistée par par Me Magali BISIAU

barreau de BORDEAUX substitué par Me LALMANACH INTIMÉS : [I] [C] né le 16 Mars 1980 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Magali BISIAU

OLHAGARAY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur [Y] [F], né le 09 février 1988 à [Localité 7]), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Magali BISIAU

APPELANTE : [L] [T] née le 04 Mars 1976 à [Localité 3] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

) les défauts des meubles de la boutique Myrina sont la conséquence d'une inadaptation du laquage à l'usage demandé : le matériau est trop fragile pour un usage intensif », mais également que « le biseau

Enfin, comme tout le monde, je n'apprécie pas que l'on me raccroche au nez... 13 h 15 je prends en charge à Bisca pour une hospitalisation à Haut Lévêque, à mon retour, soit je débauche et poserai le taxi

avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMÉE : [D] [R] épouse [L] née le 03 Octobre 1963 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Magali BISIAU