A B, représenté par Me Boesel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision par laquelle la directrice adjointe

Le Bonniec, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’

barreau de NANTES - 330 ET : [R] [S] épouse [Q] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] Comparant et plaidant par Maître Sandrine CARON de la SELARL BOEZEC

A B, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

E A, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 35 766,95 euros en réparation de ses préjudices matériels et moraux, consécutifs à la faute commise

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 14 septembre 2022, Mme C D A, représentée par Me Boezec, demande à la cour, dans le dernier état de

Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Mme Adeline TIREL, lors des débats, et Monsieur Philippe LE BOUDEC

PARIS - #P0435 SARL DES ETABLISSEMENTS LEMAITRE [Adresse 3] [Localité 5] non représentée Compagnie MSIG INSURANCE EUROPE AG [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Nancy DUBOIS de la SELAS BOIZEL

Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le rapporteur, Signé P. Le Roux Le président, Signé G.

D G, candidats aux élections départementales dans le canton de Bolbec, auxquelles il a été procédé les 20 et 27 juin 2021.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, la société Seine-et-Marne THD, représentée par la SELARL Symchowicz - Weissberg et associés agissant par Me Le Bouedec, demande

Borzeix, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Robert Bosch France, l'avis oral de M.

Borzeix, auditeur au Service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Nicolaÿ et de Lanouvelle, avocat de M.

Borzeix, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de Me Spinosi, l'avis de M.

Borzeix auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, l'avis de M.

Borzeix auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, l'avis de M.

Borzeix auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, l'avis de M.

Borzeix auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, l'avis de M.

Borzeix auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, l'avis de M.

Borzeix auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, l'avis de M.