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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b93f

Cassation

21 juillet 1975

21 juillet 1975

APRES AVOIR CONSTATE QUE LA JURIDICTION CIVILE ETAIT SAISIE DU DEFAUT D'ACQUITTEMENT PAR HUC DU PASSIF DE LA SOCIETE TELECTRORAMA MIS A SA CHARGE ET LA JURIDICTION PENALE D'UNE PLAINTE EN FAUX CONTRE BOUFFARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891be

Appel

6 février 2007

6 février 2007

BOCCARD AUVERGNE, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 22 décembre 1999. Il a été nommé responsable de l'agence située à CEBAZAT le 8 novembre 2002.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00279

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

C..., les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. X... T..., et les conclusions de M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

63b7cdc76b63637c907b7d4d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE GODARD HERON BOUTARD SIMON GIBAUD, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101330

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, de Me B..., avocat de M. et Mme Y..., l'avis de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101199

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté, de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. et Mme X..., l'avis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01239

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

E..., les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme P... D..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200373

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme U..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société P..., et l'avis de M

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100188

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, de Me Rémy-Corlay, avocat de M. et Mme B...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100890

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01979

Cassation

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Rectification d'erreur matérielle Arrêt n° 1979 F-D Pourvoi n° X 13-28.201 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51083

Cassation

15 juillet 2021

15 juillet 2021

[M] [F], les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [J], partie civile et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90817

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

22 Ordonnance n° : 90817 du 8 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60020

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-17.434 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires immeuble [Adresse 6] [Adresse 6] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90813

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[C] [G], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100027

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61519

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-17.818 Demandeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110681

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

[L] et [W], de la SCP Boucard-Maman, avocat de Mme [U], après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50376

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

[I] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, la SCP Yves et Blaise Capron (ex charge n° 34), la SAS Boucard-Capron-Maman

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10521

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Dieu, conseiller, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

Source officielle

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