R : Sans aucun doute, la principale cause de cette évolution a été la lutte armée menée par le PKK depuis presque huit ans.

réorganisation, il était confié à Mme [J], qui ne dirigeait jusqu'alors que la régie web et celle du magazine Famili, la direction des six pôles suivants : Digital, Parental, OPS (print et digital), Brand

d'Equipements Gaziers), Immatriculée au registre des sociétés de Paris sous le n°592 065 536 Ayant son siège social : [Adresse 1]) Prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Bruno

Bruno Contrada, est un ressortissant italien né en 1931 et résidant à Naples. Il est représenté devant la Cour par M e   E. Tagle, avocat à Naples. A.

SELAS CHICHE COHEN, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES HOPITAL PRIVE [9] dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Bruno

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 novembre 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, et, M.

Immatriculée au R.C.S. de [Localité 10] sous le n° 513 804 484 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Bruno

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2015j176 APPELANT : Monsieur [Y] [O] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Bruno

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER-FALCK, conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, Président Madame Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Madame Anne PUIG-COURAGE, Conseillère

liquidation judiciaire de la société EUROPE AVIATION ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par : Me Nathalie LESENECHAL (avocat au barreau de PARIS, toque : D2090) assistée de : Me Luke

Bruno XU..., demeurant 21, Alfred YF..., 69100 Villeurbanne, 143 / de M. Jean-Richard FA..., demeurant ..., 144 / de M.

Bruno BLANC, Président et Mme Soleine HUNTER FALCK, conseillère, chargés du rapport.

de Michelle J..., Joseph et Rose-Line K... ainsi que Philippe L..., lesquels ne sont pas reproduits et n'attestent pas dans la présente instance ; En revanche elle communique les attestations de Bruno

DEMOKRATIK PARTISI contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 novembre 2020 en un comité composé de   :   Valeriu Griţco, président,   Branko

Sol a été brandie et un cocktail Molotov lancé, -   en décembre 1996, à différentes dates, à l’inscription de graffitis portant la signature de 4.

Devant la Commission, il est représenté par Maître De Luca, avocat au barreau de Verona.        Le Gouvernement défendeur a été représenté, en qualité d'Agent, par M.

Luigi Ferrari Bravo, Chef du Service du Contentieux diplomatique au ministère des Affaires étrangères.   2.     Cette requête a été communiquée le 11 juillet 1991 au Gouvernement.

comparant par Me Gilles TOBIANA [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 11 Juillet 2024 Greffier lors des débats Mme Danielle LUCHE