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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00901_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B A, représenté par Me Orsane Broisin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522388_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
B..., représenté par Me Broisin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet du Val-d’Oise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600050_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Broisin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officiellesoc
61372673cd58014677425aa7
20 septembre 2006
20 septembre 2006
X... a été engagé par le Club olympique Briochin (COB) selon contrat à durée déterminée pour la période du 7 octobre 1998 au 31 mai 1999 en qualité d'entraîneur de l'équipe professionnelle de basket ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522345_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 21 juillet 2025
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604217_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représenté par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, d’enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer sans
Source officiellesoc
613721b6cd580146773f66d8
8 juillet 1992
8 juillet 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine A..., demeurant à Brillon-en-Barrois (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de71676b73dd81b972c6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19-07951 APPELANTE Madame [M] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexandra DE BROSSIN
Source officielleRéférés
6866e3d4d33109fd079b541e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Monsieur [E] [L] né le 27 Avril 1998 à [Localité 5] (49) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Jean BROUIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6358cdccc40aa805a7864cbc
25 octobre 2022
25 octobre 2022
en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 829 998 509, Dont le siège social est situé [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Freddy BRILLON
Source officielleRéférés
6708339e89f19e8c50fb306d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
IMMOBILIER, immatriculée au RCS D’ANGERS sous le n° 892 804 881, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean BROUIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
688311224d9076bf079c2241
24 juillet 2025
24 juillet 2025
MORICE substituant Me Anne MURGIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 à DÉFENDEUR Monsieur [G] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Freddy BRILLON
Source officielleRéférés
678eba86bfd75b73b3e43d75
9 janvier 2025
9 janvier 2025
5] sous le n°[Numéro identifiant 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Chez Madame [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Jean BROUIN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107700_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D..., représentés par Me Brouin, demandent au tribunal : 1°) de constater l’existence d’une emprise irrégulière, résultant de la présence de deux regards de visite et de deux canalisations d’eaux usées
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511954_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., représentée par Me Broisin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504641_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, avocate, représentant M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2408623_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représentée par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’autorité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311365_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2220864_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A, exploite un établissement, titulaire d'une " licence restaurant ", sous l'enseigne " Chez Toto ", situé 10 rue Bridaine dans le 17ème arrondissement à Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511271_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Broisin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de rétention
Source officiellePage 29 sur 88