au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et 750€ bruts au titre des congés payés y afférents; - 1 875 euros bruts au titre de l'indemnité légale de licenciement; - Condamne la société [3] à

L 8223-1 du code du travail en raison des nombreuses heures qu'elle a accomplies sans contrat de travail ni remise de bulletins de paie, * 6187,59 euros bruts à titre de rappel de prime de 13ème mois

accord d'intéressement, modifié par avenant du 25 septembre 1991, prévoyant que tous les salariés de cette société à la date de clôture de l'exercice social concerné par l'intéressement, qui ont au moins

proposer un contrat écrit par le président du SIVU que le 28 janvier 1997, contrat qui était prévu sans renouvellement contrairement à ce qui lui avait été proposé, et prévoyant une rémunération mensuelle brute

Au dernier état de la relation contractuelle, il exerçait les fonctions de responsable équipe production, pour une rémunération brute mensuelle de 5 900 euros par mois.

, outre 1 547,33 euros brut au titre des congés payés afférents, au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, . 11 604,99 euros (3 mois de salaire) à titre d'indemnité pour licenciement sans cause

Elle emploie moins de onze salariés et applique la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes.

LA COUR, Vu le jugement du 30 mai 2006 du Tribunal de Commerce de PARIS qui a, dans un litige de transport entre d'une part la société de droit allemand ALLIANZ VERSICHERUNG AG assureur de la SA BRUKER

France et une voiture de sociéte qui peut être utilisée à des fins personnelles" et que le préavis "est à fixer à au moins six mois", le contrat prévoit en outre la conclusion d'un "contrat d'engagement

Sa rémunération mensuelle moyenne s'élevait à 9 337,92 € bruts.

La société TV5 MONDE considère que la reconstitution de carrière doit être opérée en retenant qu'en 2003, Monsieur [L] [B] aurait été classé, en application de la CCPA, en qualité de chef monteur, dans

Schamber, conseiller doyen, Mmes Cavrois, Monge, MM. Sornay, Rouchayrole, conseillers, M.

moyenne perçue au cours des douze derniers mois précédant la notification du licenciement ; que ce texte ne prévoit pas le maintien, pendant la durée du congé de reclassement qui excède le préavis, des

de qualification conformément aux exigences des articles D. 122-21 et D. 1221-23 du code du travail, les nom, prénom, sexe et date d'entrée de chacune des personnes embauchées la même année à plus ou moins

de qualification conformément aux exigences des articles D. 122-21 et D. 1221-23 du code du travail, les nom, prénom, sexe et date d'entrée de chacune des personnes embauchées la même année à plus ou moins

de qualification conformément aux exigences des articles D. 122-21 et D. 1221-23 du code du travail, les nom, prénom, sexe et date d'entrée de chacune des personnes embauchées la même année à plus ou moins

tiers des trois derniers mois.

[Z] [O] es qualité de Mandataire judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la Société BRIZE MONNEE BETON CIRE [Adresse 7] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN