[E] ont assigné la société TNT en réparation des préjudices subis du fait de la rupture brutale de la relation commerciale établie.

inopinée et spontanée de cette vanne n'a pu être identifiée même sur un mode improbable », que les salariés étaient « formés, habilités et expérimentés pour ce type d'intervention », que le « risque de brûlure

licenciement avait un caractère disciplinaire et qu'il était sans cause réelle et sérieuse et en ce qu'il l'a condamné à verser au salarié diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement brutal

La résiliation ouvre donc droit à une indemnisation" et qu' "il n'en demeure pas moins que la résiliation unilatérale est intervenue brutalement.

avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de ilot de Bruay sur Escaut rattaché à l'Ets de PPDC MF du HAINAUT signé le 23 janvier 2020

à la société Spie SCGPM (la société Spie), entreprise générale de bâtiment, une équipe de dix-huit intérimaires pour la réalisation d'un chantier ; que reprochant à la société Spie d'avoir rompu brutalement

de collaboration libérale à durée indéterminée peut, sans faute, être rompu sans motif ni mise en garde préalable du cocontractant ; qu'en retenant encore, pour prétendre caractériser le caractère brutal

[T] et à la société Allo express des actes de concurrence déloyale et la rupture brutale des relations commerciales entre la société Allo express et Marseille courses, M.

Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [I] [U] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par de Me Aurelien TOUZET de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS substitué par Me Julia BRULAY

Boris MARIE de la SCP MARIE & SOULARD, avocat au barreau du MANS Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julia BRULAY

tribunal administratif de Lille les a déclarés solidairement responsables des désordres affectant l'installation de chauffage central de l'institut professionnel d'éducation surveillée de la Buissière à Bruay-en-Artois

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société civile immobilière X... , dont le siège est à Bruay-en-Artois

du recours gracieux née le 7 octobre 2024 ensemble le titre de recettes n°60004-2024-519 dit « A... 519 », en date du 6 juin 2024, qui lui a été notifié par la communauté d’agglomération de Béthune Bruay

né le 22 Avril 1972 à HARNES (62440) demeurant ... 62700 BRUAY LA BUISSIERE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10377 du 19/ 10/ 2010 représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE

Article 2 : Les conclusions de la commune de Briollay présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

décès de David Z..., et, en conséquence, a alloué diverses indemnités aux ayants droit de celui-ci; "aux motifs qu' "il résulte des pièces de la procédure que, le 28 avril 1992, vers 15 heures, à Bruay-la-Bussière

demandé la réparation des préjudices résultant de la violation de son droit de préemption, en raison de la conclusion par la société Jalou de deux contrats de licence avec un tiers, et de la rupture brutale

société Mobil a informé la société Auto Racing de l'expiration du contrat au 22 novembre 2010 et a cessé toute livraison de carburant à compter de cette date ; que, s'estimant victime de la rupture brutale