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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90537

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

[W] [B], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [G], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux

Source officielle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90864

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[R] [I], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [K] épouse [I], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard

Source officielle
TJ

Référés civils

69693d7acdc6046d47705faf

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Maître Olivier PONCHON DE SAINT-ANDRE de la SELARL FORTENSIS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Société LA BROCHETIERE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent BURGY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45013ee05e3ee32ca65a6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

libérale sous convention sur la commune de Saint-Ciers-De-Canesse CTXG-2022-06631-AS Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Monsieur Jérôme BURGUE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f95cdc6046d47068dab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS MK HOME ENERGIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda04ccdc6046d47069988

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS HCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2ff5cdc6046d475ba1ed

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL IRISH Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3061cdc6046d475baaa9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL DSJ Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3092cdc6046d475baea4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS MSL Food Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c91cdc6046d47d17ab7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS SYNERGIE IMMOBILIER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80b48cdc6046d4777968b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

09 janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS LA MANUFACTURE DES CARMES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83dddcdc6046d477cd856

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DU 10 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS MT BATIMENT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85616cdc6046d477fbd9d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

avril 2025 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SCOPàrl L'AGE DU BOIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85b9fcdc6046d4780627a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SAS [Localité 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe SCOZZI, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85c18cdc6046d47806ab9

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS V-LAM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85ce3cdc6046d47807d42

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL LA FERME DE [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86963cdc6046d47819026

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JUGEMENT DU 07 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS MH BUSINESS MANAGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a869c1cdc6046d47819540

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JUGEMENT DU 07 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS MOM'S L'ORIGINAL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a871f2cdc6046d4782c6b0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL IMMOBI CONCEPT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87a0ecdc6046d47836ff5

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Monsieur [H] [L] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Marie BIDAN, présidente, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle