Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 23 mars 2026, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 005 073 23 C0011 en date du 28 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Lazer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LAZERGES, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me BLANC et de la société civile professionnelle CELICE

PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me C... et de la société civile professionnelle CELICE

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins et autres, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat

B portant sur la réalisation d'une rampe d'accès au terrain d'assiette d'une habitation existante, la création d'un muret de clôture et d'un portail coulissant, la construction d'un cellier, le remplacement

Pascal X..., demeurant 224, place de la Saint-Marcel, 73260 Bellecombe-Tarentaise, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 2000, où étaient présents : M.

Pascal X..., demeurant Les Allées de Sormiou, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2001, où étaient présents : M.

Pascal E..., demeurant tous quatre ... à Saint-Sauflieu (Somme), 6°/ M.

Pascal E..., domicilié [...] , 12°/ à M. Robert F..., domicilié [...] , 13°/ à M. Majda L... , domicilié [...] , 14°/ à M. Gérald G..., domicilié [...] , 15°/ à M.

Pascal C..., demeurant ..., 5 / de M. Olivier Z..., demeurant ..., 6 / de M.

Pascal D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section sécurité sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance

conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET et de la société civile professionnelle CELICE

Pascal Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société Tuileries du Bourbonnais, dont le siège est Buxières Les Mines (Allier), demeurant ...

Pascal Y..., pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Boisson, domicilié ... de l'Isle, 39000 Lons-le-Saulnier, 4 / de la compagnie Assurances générales de France

mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février 2015 et 18 mai 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat national des psychologues, dont le siège est au 40 rue Pascal

Localité 2] Requête n° : 714/24 Ordonnance n° : 91051 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'association cultuelle orthodoxe russe de [Localité 2], ayant la SCP Célice

Pascal Jacques ZD..., demeurant 12, square Bassompierre, 92290 CHATENAY MALABRY, 79 / de M. Jean KG... ZE..., demeurant ..., 80 / de Mme Pascale ZE..., demeurant ..., 81 / de M.