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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
KALI
KALITEXT000005657502
—
Lettre d'adhésion du 10 octobre 2005 de la fédération nationale des travailleur du verre et de la céramique (FNTVC) CGT à l'accord sur la mise en place de certificats de qualification professionnelle du
6 SS
CETAT:CETATEXT000007768298
25 novembre 1988
Jean-Marie Ceran, demeurant à Gouesnou (Finistère), Korinaouen, résidence de la Vallée Verte, syndic à sa liquidation des biens, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du
Trib. de Commerce
6a044242cdc6046d4791f76d
11 mai 2026
mise à disposition au greffe du Tribunal le 11/05/2026, Au nom du peuple français Par exploit du 12 mars 2026, délivré par dépôt étude, la société BARSAN GLOBAL LOGISTICS a assigné la société AQUA CERAMIQUE
soc
61372390cd5801467740b67b
18 juillet 2000
: Sur le pourvoi formé par Mme Solange Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale collégiale C), au profit de la société Cerap
cr
613724f5cd58014677419ccf
8 avril 1987
Certner au Tribunal de grande instance d'Albi pour y exercer des fonctions judiciaires, la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer de la régularité de ladite ordonnance, de la compétence du
Cour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ae9
23 juillet 2003
Le présent arrêt a été signé par François CERTNER, Conseiller, faisant fonctions de Président de Chambre et Isabelle LECLERCQ, Greffière.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02276
18 décembre 2013
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2012), que Dominique X...a été engagé le 1er octobre 1999 par la Fédération générale Force ouvrière bâtiment travaux publics bois papier carton matériaux céramique
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498666.20250522
22 mai 2025
ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse du 11 septembre 2024 modifiant les arrêtés de création des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle " arts de la broderie ", " tournage en céramique
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007669952
13 mars 1981
D'ETAT ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR UN DECRET EN DATE DU 17 DECEMBRE 1979 ACCORDANT SON EXTRADITION AUX AUTORITES ISRAELIENNES POUR LES FAITS DE RECEL MENTIONNES DANS UN MANDAT D'ARRET DU TRIBUNAL DE JERUSALEM
Avis
CADA:20160106
17 mars 2016
subventions, demandes du CCCJ, conventions signées et tout autre élément en lien avec ces subventions (comptes, etc.), pour les exercices 2012 à 2015 ; 2) au titre de l'organisation de la journée de Jérusalem
6253cd96bd3db21cbdd93c37
16 mars 2017
, la responsabilité de la Sarl Mitjaville sera retenue à concurrence de 60 % et celle de l'architecte à concurrence de 40 % pour les frais de stabilisation dus aux résidence Les Lupins et Balcon de Cerdan
6253c8d5bd3db21cbdd86664
11 septembre 2002
.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du onze Septembre deux mille deux, par Monsieur CERTNER, B..., assisté de Monique FOUYSSAC, Greffier.
6253c90fbd3db21cbdd871e7
15 juillet 2004
Le présent arrêt a été signé par Monsieur CERTNER, Conseiller et par Madame RABA, greffier présent lors du prononcé.
6253cb39bd3db21cbdd8d233
RG N : 03/00818 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Juillet deux mille quatre, par François CERTNER, Conseiller, assisté d'Eliette RABA, Greffier
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302544_20230616
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Valay Belacel Delbrel Cerdan et Eléa Cerdan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
ORTA_2206113_20221129
29 novembre 2022
A C, représenté par la SELARL Valay Belacel Delbrel Cerdan et Eléa Cerdan, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de
Pôle 5 - Chambre 8
630ef9da223d7c4f13705351
30 août 2022
[F] fait également observer que la juridiction rabbinique de Jérusalem est compétente et qu'une juridiction religieuse peut statuer, même en appliquant des principes et règles religieux dès lors que cela
1re Section - 2e Chambre
DTA_2011039_20230406
6 avril 2023
suivante : I - Par une requête n° 2011039/1-2 et des mémoires, enregistrés le 26 juillet 2020 et les 19 février, 22 avril et 21 mai 2021, la société Expertise et Audit Lafarge, représentée par Me Jerusalem
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00963
9 mai 2018
Philippe A..., de son père et de sa grand-mère paternelle, les attestions d'un psychologue et d'un membre d'un service éducatif qui l'ont rencontré à Jérusalem et, surtout, par les témoignages de M.
3ème chambre
DCA_22PA01051_20240729
29 juillet 2024
Par trois mémoires en défense enregistrés les 2 mai 2022, 2 mars 2023 et 24 mars 2023, la SAEM Banque Socredo, représentée par Me Ceran-Jerusalemy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
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