Vu les autres pièces du dossier.

La société Garnier [H] a été désignée en qualité de mandataire et la société Ajilink-Labis-Cabooter en qualité d'administrateur judiciaire.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

[B] fait également valoir que Mme [V] a bénéficié depuis 2022 de six cagnottes en ligne qui ont rapporté une somme totale a minima de plus de 59.000 euros.

[G] a été engagé par la société Transports Caillot en qualité de conducteur routier du 1er septembre 2016 au 2 septembre 2017. 2.

Edris et C B, représentés par Me Cambon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision des autorités consulaires françaises à Téhéran refusant de délivrer un visa de long séjour à M.

RIGAULT, avoués assisté de Me Evelyne BUSSIERE, avocat Monsieur Claude Y...né le 15 Octobre 1958 à CAHORS (46000) ... représenté par la SCP Gu NARRAN, avoués assisté de la SCP CAMBON & SAINT- PRIX, avocats

B..., directeur commercial de l'Européenne de Salaisons lui demandant entre autre de ne pas charger son camion ; qu'après avoir attendu, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Au regard des pièces qu’elle verse aux débats, elle justifie avoir versé à Monsieur [X] une somme de 1 080 €, et ne produit aucun élément pour la somme résiduelle de 170 €.

Vu les autres pièces du dossier.

pour le camion [Immatriculation 1] était également produite (pièce n° 27), ainsi que les conditions particulières et le tableau d'amortissement du contrat de crédit-bail BPI France pour le semi-remorque

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2025, des pièces complémentaires enregistrées le 4 novembre 2025 et un mémoire enregistré le 17 novembre 2025, Mme D...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 janvier, 26 mai et 21 juin 2023, la communauté d'agglomération du Pays basque (CAPB), représentée par la SELARL Cabinet Cambot, agissant par Me Cambot, conclut

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 janvier, 26 mai et 21 juin 2023, la communauté d'agglomération du Pays basque (CAPB), représentée par la SELARL Cabinet Cambot, agissant par Me Cambot, conclut