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IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné monsieur X... et madame Z... à payer à monsieur Y... la somme de 7.000.000 FCFP (58.660 €) au titre des impenses ; AUX MOTIFS QUE les époux X... ont

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Son assureur, la MAAF, a obtenu la désignation d'un expert médical au contradictoire de Monsieur [R] et des professionnels de santé, dont la responsabilité civile est susceptible d'être engagée.

Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l'ordonnance de référé rendue le 31 mai 2024 ayant ordonné une expertise judiciaire à la requête de Madame [K] [D], au contradictoire

Monsieur [G] sera en conséquence débouté pour l’intégralité de ses prétentions. En application de l'article 696 du code de procédure civile, Monsieur [G] sera condamné aux dépens.

du plan de redressement et la liquidation judiciaire en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoire

LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE portant obligation de quitter le territoire national sans délai pris à l'encontre de Monsieur [S] [D].

CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0430 DÉFENDEUR Monsieur [A] [E] demeurant [Adresse 2] non comparant