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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02090
5 novembre 2019
Selon ces témoignages, son mari, M. J...
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210371
24 juin 2021
Ensuite, la déclaration fait expressément état d'une agression, au couteau, commise par un tiers.
2ème chambre
DTA_2026216_20230306
6 mars 2023
A titre secondaire la société commercialise des couteaux, des friandises, de la bimbeloterie et des vélos électriques.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01053_20251216
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2023 et le 16 octobre 2024, la société Séché Eco Industries et la société Allianz IARD, représentées par Me Kappler de
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1202JUD002706505
2 décembre 2010
Both girls were discharged from the Urus-Martan hospital on 3 March 2000. 50. Raisa Vakhayeva's son Adlan Vakhayev died on 3 March 2000 in the hospital in Urus-Martan.
1ère Chambre section B
687b2a21e24ceec1d00d8fc8
17 juillet 2025
Par ordonnance en date du 6 mars 2025, le magistrat chargé de la mise en état de la cour d'appel d'Angers a constaté le désistement de M.
ECLI:CE:ECHR:2010:0408JUD003296805
8 avril 2010
In March or April 2005 the applicant informed the Dagestan prosecutor's office that servicemen of the Khasavyurt ROVD had participated in the special operation on 14 March 2005. 23.
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9fd066964bc3eb6dc9099
21 octobre 2019
PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 LE BUREAU CENTRAL FRANÇAIS [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0302DEC002114593
2 mars 1994
Par la suite, un mandat de perquisition fut délivré par le juge du tribunal de Marco de Canaveses.
Chambre commerciale
630daaa11dec594f134a2d1e
29 août 2022
SOCOMETRA ENGIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Fabien MARIE de la SELARL D'AVOCATS CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA
CH2 Saisies Immobilières
68f2b95ce97b8c1829985148
2 octobre 2025
LAURENT, avocat au barreau de la DROME COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Jean-Nicolas RIEHL, vice-président, délégué dans les fonctions de juge de l’exécution assisté de Corine COUTEAUX
édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666
14 novembre 2017
d'un tel legs graphique, il ne faut pas s'étonner de voir des gens en pousser d'autres par la fenêtre ou des gens baiser des gosses ou des gens qui ne se contentent pas de flanquer cinquante coups de couteau
2ème Chambre civile
627df7a90d41e0057d43e2c0
12 mai 2022
POPULAIRE GRAND OUEST venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST N° SIRET : 857 500 227 [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Marc
Pôle 5 - Chambre 8
6811b1e6f1c2315e26d1a1cc
29 avril 2025
L'instruction de l'affaire a été clôturée par ordonnance du 11 mars 2025.
3ème Chambre Commerciale
63d0d64781a7b805de12b7be
24 janvier 2023
Ne figuraient pas toutefois les dates de signature des marchés.
Cour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b027
13 décembre 2007
Monsieur Marx Y...
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0324JUD001336311
24 mars 2020
The applicant was informed of that on 1 March 2010. 19 .
6e Section - 1re Chambre
DTA_2316612_20250711
11 juillet 2025
Il pourra alors enjoindre à la femme d'avoir davantage de rapports sexuels avec son mari. Si elle ne respecte pas cette injonction, elle pourra par la suite être sanctionnée.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00748
8 avril 2009
de reclassement sur un poste adapté à son état de santé, sans utilisation d'outils à main, sans effort physique, sans manutention, sans station debout prolongée, sans exposition au froid ; que le 6 mars
8ème chambre
DTA_2402577_20251126
26 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 2521-1 de ce code : « Dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, le représentant de l'Etat dans le département a la charge de la police