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1 525 résultats pour « COURTEAUD Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02090

Cassation

5 novembre 2019

5 novembre 2019

Selon ces témoignages, son mari, M. J...

Source officielle

Page 29 sur 77

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210371

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

Ensuite, la déclaration fait expressément état d'une agression, au couteau, commise par un tiers.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2026216_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A titre secondaire la société commercialise des couteaux, des friandises, de la bimbeloterie et des vélos électriques.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01053_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2023 et le 16 octobre 2024, la société Séché Eco Industries et la société Allianz IARD, représentées par Me Kappler de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1202JUD002706505

Admin. suprême

2 décembre 2010

2 décembre 2010

Both girls were discharged from the Urus-Martan hospital on 3 March 2000. 50.     Raisa Vakhayeva's son Adlan Vakhayev died on 3 March 2000 in the hospital in Urus-Martan.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

687b2a21e24ceec1d00d8fc8

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par ordonnance en date du 6 mars 2025, le magistrat chargé de la mise en état de la cour d'appel d'Angers a constaté le désistement de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0408JUD003296805

Admin. suprême

8 avril 2010

8 avril 2010

    In March or April 2005 the applicant informed the Dagestan prosecutor's office that servicemen of the Khasavyurt ROVD had participated in the special operation on 14 March 2005. 23.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9fd066964bc3eb6dc9099

Appel

21 octobre 2019

21 octobre 2019

PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 LE BUREAU CENTRAL FRANÇAIS [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0302DEC002114593

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

Par la suite, un mandat de perquisition fut délivré par le juge du tribunal de Marco de Canaveses.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

630daaa11dec594f134a2d1e

Appel

29 août 2022

29 août 2022

SOCOMETRA ENGIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Fabien MARIE de la SELARL D'AVOCATS CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA

Source officielle
TJ

CH2 Saisies Immobilières

68f2b95ce97b8c1829985148

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LAURENT, avocat au barreau de la DROME COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Jean-Nicolas RIEHL, vice-président, délégué dans les fonctions de juge de l’exécution assisté de Corine COUTEAUX

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

d'un tel legs graphique, il ne faut pas s'étonner de voir des gens en pousser d'autres par la fenêtre ou des gens baiser des gosses ou des gens qui ne se contentent pas de flanquer cinquante coups de couteau

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a90d41e0057d43e2c0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

POPULAIRE GRAND OUEST venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST N° SIRET : 857 500 227 [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Marc

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6811b1e6f1c2315e26d1a1cc

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'instruction de l'affaire a été clôturée par ordonnance du 11 mars 2025.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63d0d64781a7b805de12b7be

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ne figuraient pas toutefois les dates de signature des marchés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b027

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Monsieur Marx Y...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0324JUD001336311

Admin. suprême

24 mars 2020

24 mars 2020

The applicant was informed of that on 1 March 2010. 19 .

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2316612_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il pourra alors enjoindre à la femme d'avoir davantage de rapports sexuels avec son mari. Si elle ne respecte pas cette injonction, elle pourra par la suite être sanctionnée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00748

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

de reclassement sur un poste adapté à son état de santé, sans utilisation d'outils à main, sans effort physique, sans manutention, sans station debout prolongée, sans exposition au froid ; que le 6 mars

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402577_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 2521-1 de ce code : « Dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, le représentant de l'Etat dans le département a la charge de la police

Source officielle