A B et sa famille se maintiennent sans droit ni titre dans le logement de fonction sis 5 rue Armand Carel, cette circonstance justifiant qu'il leur soit ordonné de quitter les lieux.

C a souscrit une déclaration rectificative d'impôts sur le revenu au titre de l'année 2019 en rattachant son fils cadet, D, initialement rattaché au foyer fiscal de sa mère.

mais sans l'empêcher, en revanche l'accès est entravé par le déclenchement d'une alarme sonore puissante et l'impossibilité au bout du couloir d'accéder à la plage en raison de la présence d'un mur carrelé

l'annulation de quatre marchés attribués par le directeur de la régie du syndicat intercommunal d'assainissement du Nord (SIAN) relatifs à l'assainissement de la rue du Grand Hem à Bouvignies, de la rue de Cassel

Il résulte de tout ce qui précède que la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la commune de La Capelle-et-Masmolène est dépourvue de caractère sérieux.

Y..., l'article 171 du code de procédure pénale dispose qu'il y a nullité lorsque la méconnaissance d'une formalité substantielle prévue par une disposition du présent cade ou toute autre disposition de

copropriétaires du [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice, la société LD Cabinet Loiselet Père et Fils et [W], société anonyme [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Maître Hervé CASSEL

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Mme [L] [F], muni d'un pouvoir spécial ET : DÉFENDEUR : Monsieur [B] [K], demeurant 11 rue Cadène

ETAIT AU SERVICE DE LA SOCIETE CLINIQUE ALEXIS CARREL COMME SECRETAIRE ADMINISTRATIVE DEPUIS JUIN 1967, QU'AYANT APPRIS AU DEBUT DE 1974, QUE CETTE EMPLOYEE ENVISAGEAIT DE QUITTER LA CLINIQUE APRES UN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION Rendu le 25 Janvier 2024 N° RG 23/00268 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AYM MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me CASSEL

tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1992 à raison de la réévaluation des actifs de la société civile immobilière Carrel

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

AUX MOTIFS QUE sur le défaut d'étanchéité des terrasses, l'expert indique en substance que Monsieur X... a réalisé la toiture terrasse sans prévoir aucun dispositif d'étanchéité sous la surface carrelée

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

A été entendu à l’audience publique, le rapport de Mme Caselles, première conseillère, les paries n’étant ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les observations de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.