4, du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé qu'il n'était pas soutenu que le jeune Y... était un élève particulièrement difficile et avait pour habitude de lancer des objets sur ses camarades

. : ATTENDU QU'AUCUNE CONDAMNATION N'AYANT ETE PRONONCEE CONTRE BERNARD X..., CELUI-CI N'EST PAS RECEVABLE, FAUTE D'INTERET, A SE POURVOIR CONTRE UN ARRET QUI NE LUI FAIT PAS GRIEF ; DECLARE, EN CONSEQUENCE

X..., Hassan Y... était présent et il discutait avec ses camarades sur un vol que quelqu un lui avait demandé de faire ; que les quatre étaient partis dans la R. 25 d Ahmed et Hassan Y... était présent

X... a été engagé le 15 mars 1999 en qualité de magasinier par la société TNT logistiques Nicolas, aux droits de laquelle sont venues la société Cambronne gestion puis, le 1er décembre 2005, la société

Cambrezy, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

des impôts, ensemble l'article 1er du 1er protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en se bornant à déclarer

Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellotti, représentant le CHU de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1.

X... ne conteste pas avoir conduit ses camarades sur les lieux, et les avoir ramenés après les faits, mais il affirme qu'il pensait simplement qu'ils allaient protéger leur camarade H... qui était menacé

    I., le camarade de classe de Bogdan, l’ayant accompagné lors de sa rencontre avec la directrice adjointe indiqua, dans sa déclaration non-datée, présentée par le Gouvernement dans le cadre

Par un mémoire, enregistré le 24 février 2026, Mme B... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/02/2020 N° de MINUTE : 20/71 N° RG 17/04826 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q5L2 Jugement (N° 15/01630) rendu le 22 juin 2017 par le tribunal de grande instance de Cambrai

ORDONNANCE DE CLÈTURE DU: 4 octobre 2001 Vu le jugement réputé contradictoire prononcé le 5 octobre 1999 par le tribunal de conunerce de CAMBRAI ; Vu la déclaration d'appel formée le 8 février 2000 par

X..., agent commercial en France de la société Flor da Moda-Confeccoes ayant son siège au Portugal, a assigné cette société le 16 mars 1999 devant le tribunal de commerce de Cambrai en paiement d'arriérés

Par déclaration adressée par la voie électronique le 24 mars 2022, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement __________________________ ORDONNANCE AUDIENCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement _________________________ ORDONNANCE AUDIENCE

* * * N° MINUTE : N° RG : 06/04253 Arrêt de la Cour de Cassation du 14 mars 2006 Arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI (N° 00/06518) du 19 Décembre 2002 Jugement du Tribunal de commerce de CAMBRAI

/ 2008 * * * N° RG : 06 / 04253 Arrêt de la Cour de Cassation du 14 mars 2006 Arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI (N° 00 / 06518) du 19 Décembre 2002 Jugement du Tribunal de commerce de CAMBRAI

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 08/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00400 Ordonnance (No 10/ 00819) rendue le 01 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI

FLOA C/ [T] [N] épouse [Y] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.