et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

APPELANT Monsieur [R] [X] né le 14 Juin 2002 à CASABLANCA (MAROC) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BREMOND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

AMATO TAXI SERVICES 5 A ALLEE DES PINS 13270 FOS SUR MER comparante en personne BR ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRE Me BES pour AMATO TAXI SERVICES 7 RUE D’ARBAUD - CS 10413 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX

séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 20001093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

demeurant toutes deux "Le Prioura", 05600 Eygliers, 4 / de Mlle Cécile D..., demeurant ..., 5 / de Mlle Béatrice D..., demeurant ..., 6 / de Mme Stella N..., demeurant ..., 7 / de Mme Caroline

APPELANTS Monsieur [N] [S] né le 24 Septembre 1959 à [Localité 3] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN assisté

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00228 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NMO MINUTE: 26/0068 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

maintien au centre de rétention de : [Z] X SE DISANT [N] né le 27 Décembre 1997 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 09/01/2023 à 14 h 04 par courriel, par Me Caroline

26/55 N° RG 25/05142 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPWN DEMANDERESSE Madame [F] [V] [D] née le 12 Février 1947 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Aline

Représentée par Me Catherine BRAUN, avocat au barreau de PARIS, #D0045 DÉFENDEUR Monsieur [A] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX LE GREFFIER Caroline

Madame [J] [K] veuve [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro c-13001-2024-4194 du 13/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) née le 11 Mars 1945 en ALGERIE

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS, toque : P0083 substitué par Me Marie BACQ, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [Y] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Caroline

) de nationalité Algérienne [Adresse 1] : - [Q] [T] né le 25/09/2008 ; - [M] [S] né le 25/09/2008 à [Localité 3] (Algérie) ; - [R] [Z] né le 23/10/2008 à [Localité 3] (Algérie) ; - [F] [K] né le 06/05

de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Alger

Béatrice CECCALDI Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline

Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02879 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEWZ MINUTE: 24/778 Nous, Sylviane LOMBARD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline