[X] des départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude pour une durée de dix ans était nécessaire, se bornant à rappeler le rôle de l'intéressé dans les faits, son casier judiciaire, son âge et sa personnalité

faits qui lui sont reprochés, s'agissant de la revente d'héroïne à une importante échelle sur de nombreux mois, sont constitutifs d'un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public ; que le casier

conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans l'air expiré de 1,16 milligramme par litre commis en état de récidive légale ; qu'il ressort du casier

. ; que son casier judiciaire ne mentionne aucune condamnation mais il est permis de s'interroger sur sa personnalité puisqu'il n'a pas hésité à déclarer à deux reprises, aux policiers, qu'il avait essayé

lieu public, ont causé à l'ordre public un trouble exceptionnel et toujours persistant qui ne doit pas être ravivé ; que les risques de réitération et de fuite, en l'état des antécédents figurant au casier

de l'infraction et de la personnalité de son auteur ; qu'en l'espèce, en se fondant exclusivement sur la gravité des faits reprochés, sans prendre en compte la personnalité de Masoed X..., dont le casier

d'occupation par trois personnes, cet espace personnel étant calculé après retranchement non seulement des sanitaires mais également des lits superposés, de la table, des chaises, de l'étagère ou des casiers

complémentaire de suspension du permis de conduire à laquelle il avait été condamné en première instance (cf. mention de l'arrêt attaqué, page 3, alinéa 2) ; qu'il soutenait, en particulier, que son casier

sont tenus de motiver leur décision et ne peuvent statuer par voie de simple affirmation sans justifier en fait leur appréciation ; qu'en se bornant à affirmer, sur la non-production de l'extrait de casier

toute autre sanction est manifestement inadéquate ; que, pour prononcer une peine de deux ans d'emprisonnement dont un an assorti du sursis probatoire pendant deux ans, la cour d'appel énonce que le casier

de police donnant lieu à retrait de points ; enfin, qu'aux termes des deux premiers alinéas de l'article R. 53-1 du code de la route, dans leur rédaction résultant du décret attaqué : "Le port d'un casque

vestiaire #B0812 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Rachel LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1901 Nous, Madame Sarah CASSIUS

pour celui-ci, qu'ils ne disposaient d'aucune autonomie dans l'exécution des tâches qui leur étaient confiées et qu'au même titre que les salariés de la société Cité Messagerie, ils disposaient d'un casier

[M], à la perquisition de son casier professionnel et de son domicile ainsi qu'à la fouille de son véhicule, après avoir recueilli son accord écrit. 4.

renseignement n'est donné, la détention de Bernard X..., sans profession, est l'unique moyen de prévenir le renouvellement de l'infraction et de garantir sa représentation en justice, compte tenu de son casier

des faits de violences, menaces de mort, port prohibé d'arme de 4e catégorie et de munitions, recel de biens provenant d'un vol mais avec dispense d'inscription de la condamnation au bulletin n° 2 du casier

B... comme étant son agresseur a été immédiate et facilitée par le fait que celui-ci porteur d'un casque dépourvu de visière se trouvait très proche d'elle au moment où elle a été aspergée par l'acide

fils en moto ; que Romain X... se borne à soutenir, face à ces témoignages convergents, qu'il y a plusieurs motos bleues circulant sur la commune, que les riverains ne peuvent le reconnaître sous son casque

[T] reconnaît à tout le moins ne pas avoir porté son casque le jour dit mais explique cette situation par le fait qu'il n'aurait pas retrouvé ses équipements de protection à son retour d'arrêt maladie.

Le travail de Mme [V] a consisté en l'émission et la réception d'appels téléphoniques à l'aide d'un casque pendant 7 à 8 heures par jour pendant quatre ans.