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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
635236948c924eadffcc471e
20 octobre 2022
siège social [Adresse 5] [Localité 18] La SARL Garage des Francs prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 18] représentées par Me Eric Laforce
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89810
29 août 2007
ayant son siège social 33 rue du Quatre Septembre 75002 PARIS représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assistée de Maître Catherine
4eme Chambre Section 2
652a31187ed1ea8318112606
13 octobre 2023
ARRÊT N°2023/370 N° RG 22/02789 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5HO EB/AR Décision déférée du 21 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/01665) SECTION INDUSTRIE - LABORDE
Chambre Sociale-1ère sect
6451fb7048616ed0f8cd5030
2 mai 2023
chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric Henon, président, Raphaël WEISSMANN, président, Catherine
6253ca01bd3db21cbdd89cd5
20 novembre 2007
TOMECANIC-BENETIERE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 27 avenue Charles de Gaulle 78410 AUBERGENVILLE Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée
1ère ch. civile
630710937786aac563f275b8
24 août 2022
01823 Tribunal judiciaire d'Evreux du 16 juillet 2020 APPELANTE : Sas HESUS RCS de Créteil 509 101 929 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Carine DESROLLES de la Scp BRULARD - LAFONT
CHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7af
11 avril 2024
ayant son siège social, [Adresse 2] représentées par Me Catherine Camus, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Mes Marine Simonnot et Thierry Monteran, avocats plaidants, substitués
661a20314cfa010008a2d7b1
ayant son siège social, [Adresse 2] représentées par Me Catherine Camus, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistées de Mes Marine Simonnot et Thierry Monteran, avocats plaidants, substitués
CHAMBRE 8 SECTION 4
6622096e9ce1420008389837
18 avril 2024
ruraux d'Arras APPELANTE Madame [R] [J] épouse [A] née le 14 Janvier 1956 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] Comparante en personne, assistée de Me Eric Laforce
653ca6d583c9498318209ee4
27 octobre 2023
N°396/2023 N° RG 22/02453 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3VW FCC/AR Décision déférée du 02 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00954) Section ENCADREMENT - LABORDE
CHAMBRE 8 SECTION 3
5fdad8d94a141a6b8f9a6ce5
16 mai 2019
Représentés par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai et Me Fiona Bourdon, avocat INTIMÉE Caisse de Credit Mutuel de Wavrin [...] [...]
6253caefbd3db21cbdd8c7b9
8 septembre 2008
représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Alexandre VARAUT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Didier Y...
Chambre A - Commerciale
67908ed59b4b0b8d25008cd0
21 janvier 2025
janvier 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine
1ère CHAMBRE CIVILE
65a6d34747251e2b24233f01
16 janvier 2024
E-SY COM 9 rue du Colonel Pierre Avia CP B201 75015 PARIS représentée par Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, et par Maître Catherine
2e chambre de la famille
64f17f2492dd7fd9692bbd01
31 août 2023
INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/02808 APPELANTE : Madame [R] [U] épouse [ZI] née le 14 Juin 1958 à [Localité 24] (ALGERIE) [Adresse 32] [Adresse 32] [Localité 1] Représentée par Me Fanny LAPORTE
CHAMBRE 8 SECTION 1
63b7ccd46b63637c907b7ac6
5 janvier 2023
Française [Adresse 6] [Localité 11] Représenté par Me Sophie Vanhamme, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué Madame [G] [S] [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Eric Laforce
69737feacdc6046d476c7da2
22 janvier 2026
social [Adresse 4] [Localité 2] La SAS Total Energies Raffinage France (TERF) prise en la personne de son Président ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentées par Me Eric Laforce
TROISIEME CHAMBRE
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28 avril 2022
grande instance de Boulogne sur Mer APPELANT Monsieur [P] [K] [E] né le 11 janvier 1952 à [Localité 9] ([Localité 9]) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Catherine
5fd91f018485d8bbc2341b0e
4 juin 2020
SAS Maintenance des Hauts de France agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Catherine
63cb93929c02507c9078df32
20 janvier 2023
GRANDEUR NATURE [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] Représentée par Me Florence VAYSSE-AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat
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