Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bastia par un arrêt n° 208 du 14 juin 2000 a confirmé une ordonnance du magistrat instructeur ayant rejeté une demande

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 novembre 1995, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, sous la prévention de corruption

Yvonne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1998, qui a relaxé Christian X... du chef d'entrave au fonctionnement régulier du comité

Marie-Christine, veuve Y..., - A... Cécile, épouse B..., - Z...

Christian DE Y...

, 29 avril 2003) d'avoir déclaré irrecevable sa requête en changement de nom, alors, selon le moyen : 1 / que le juge statue en matière gracieuse lorsqu'en l'absence de litige il est saisi d'une demande

Guy X..., 2°/ Mme Monique X..., née Z..., demeurant ensemble RN 113, 47200 Sainte-Bazeille, 3°/ Mme Christine Y... née X..., demeurant 92 Petit Bout du Banc, 33640 Castre-sur-Gironde, 4°/ M.

Christophe Z...à Mme Francine X..., épouse Y..., Mme Christiane A..., épouse B..., M.

la seconde à six mois d'emprisonnement avec sursis et 800 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande

Olivier C... , Mme Christiane X... et Mme Marie-Christine C... reprochent à M.

Christian C, M. Jean-François A, Mme Marcelle F, Mlle Ingrid G et M.

Hubert X... et Madame Christiane X... devant le tribunal de grande instance de LIMOGES aux fins de liquidation-partage des diverses indivisions existant entre eux, d'expertise préalable, de fixation de

MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

LA COUR Faits, procédure : Par acte du 27 avril 2009 Jean-Pierre X..., propriétaire de la parcelle cadastrée section AL no 67 lieu-dit..., commune ..., a fait assigner Christian Y... devant le Tribunal

légataire de l'ensemble de ses biens, et les cinq enfants nés de son union avec son mari prédécédé ; qu e ceux-ci ont contesté la validité du testament ; Sur le premier moyen : Attendu que Mmes Christiane

Christian X..., Mme Josiane Y... épouse X..., Me Jean Michel Z...

Par acte du 13 novembre 2013 la Société GESADEL a fait assigner devant le tribunal de commerce de LIMOGES M. Christian X..., Madame Marie France X... et M.

Christian, - Y...

Radu Christian X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris, dont

35L7-V-B7K-CMU5F PAR LE NUMÉRO RG n° 26/00735 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande