- signé par Madame Lysiane LIAUZUN, présidente, et par Madame Christiane BOUDET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

indiquant que Madame Christiane X... était capable, ce qui n'est pas incompatible avec le fait qu'elle n'est pas signataire des contrats de crédits litigieux ; qu'il convient donc de dire qu'il résulte

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 AVRIL 2026 N°31 Rôle n° 2026001052 Nous, Christian ADAM Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL Me Marie-Antoinette MONDOLONI +1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/08715 -

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : No RG : 08/02005 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian

Monsieur Christian X... a été engagé, le 7 septembre 1999, en qualité d'aide-mécanicien, sous contrat à durée déterminée de trois mois devant prendre terme le 12 décembre 1999, et à temps partiel.

Christian GGGGGG..., domicilié [...] , 167°/ à Mme Christine HHHHHH..., domiciliée [...] , 168°/ à Mme Corinne IIIIII..., domiciliée [...] , 169°/ à Mme Vanessa JJJJJJ..., domiciliée [...] , 170°/

Christian X...

[K] [H] effectués au profit de la SA Parfum Christian Dior pour la période du 30 mars 2015 au 31 mars 2017 en contrat à durée indéterminée à effet du 30 mars 2015, aux torts de la SA Parfums Christian

Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

Christian Z... a vendu à M.

Christian H..., demeurant chemin du Cerf à Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Ismier (Isère), 12°/ M. DB...

Le courrier d'un subordonné de Christian X... adressé le 22 octobre 2002 à la direction relate les difficultés relationnelles avec Christian X... qui alléguait déjà être harcelé dès lors qu'il était contacté

-Y...établissent avoir arbitré entre 6 et 11 fois pour la période courant de la souscription de leur contrat à la date du 22 avril 1999 ; Que la Cour en tire comme conséquence que les consorts X...

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2006, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes et à la réglementation

En outre, concernant les factures impayées et l'exception d'inexécution opposée par la Société d'Exploitation Avenir Christian, la cour relève que ni le contrat de prestations «'installation/accès Web'

FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat d'architecte du 10 septembre 2008, Mme Christiane X..., propriétaire d'une maison ..., commune de Brando, a confié à M.

Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

VERNIOLLE AUTOMOBILE immatriculée au RCS de FOIX sous le numéro 793 451 972, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christine CASTEX, substituée par Maître Salomé TROUVE, de la

conclus entre Mme Christina X...