ENGAGEE APRES EXPIRATION DU DELAI DE PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'IMPUTANT A LA FAUTE DE SCHMITZ, SON BAILLEUR, LE DECES DE LEUR FILS CHRISTIAN

ONT PRESENTE UNE REQUETE AUX FINS D'ADOPTION PLENIERE DU MINEUR CHRISTIAN T., NEVEU DE MME B., QU'ILS AVAIENT RECUEILLI APRES LE DECES ACCIDENTEL DE SES PARENTS; QUE LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A

Christian X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article

Christian X..., demeurant ... (15ème), 4 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février

CHRISTIAN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, EN DATE DU 14 NOVEMBRE 1980 QUI, POUR NON-ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER ET HOMICIDE INVOLONTAIRE, L'A CONDAMNE A 1 AN D'EMPRISONNEMENT AVEC

Christian L..., Daniel Q..., Philippe XB..., Mme Florence V..., MM. Samuel XA..., Jean-François T..., Mme Isabelle XG..., M. Yves XD..., Mme Sylvie J..., M. Rémy F..., Mme Géraldine C..., M.

Christian BYK, conseiller, en application de l'article 785 du code de procédure civile.

Christian BYK, conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

Christian Claude B... E..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 4°) la société civile immobilière président John Y..., dont le siège est ...

Christian C..., demeurant ... 64 Le Mas du Soleil à Nîmes (Gard), 12 ) de M. Max XY..., demeurant ... 51 Le Mas du Soleil à Nîmes (Gard), 13 ) de M.

Christian C..., demeurant ... 64 Le Mas du Soleil à Nîmes (Gard), 12 ) de M. Max XY..., demeurant ... 51 Le Mas du Soleil à Nîmes (Gard), 13 ) de M.

SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoué Assistée de Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 18 Janvier 2012 tenue par Christine

Christine Z..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SA Symbiose, a conclu à la confirmation.

affirmé qu'une pression d'un kilogramme sept sur la queue de détente était nécessaire et que le coup de feu ne pouvait être accidentel; par ailleurs, s'il n'est pas contesté que le comportement de Christian

Pascal X...et Melle Evelyne Y... ; - Condamné la SCI VILLENEUVE SAINT GEORGES RIVE GAUCHE a payé à M.

Motifs : 1. sur le préjudice corporel de Melle [T] : Attendu que l'expert [X], qui a recueilli l'avis sapiteur du docteur [D], ophtalmologiste, indique que Melle [T] a subi un décollement de rétine

RESIDAIENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE A LA DATE DE LEUR ELECTION ; VU, 2 SOUS LE N 7946 BIS, LA REQUETE PRESENTEE PAR LES MEMES REQUERANTS, LADITE REQUETE ENREGISTREE, COMME CI-DESSUS, LE 25