Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722afcd580146774001df
11 juin 1996
11 juin 1996
Christophe X..., demeurant Triererstrasse 96, 5300 Bonn (Allemagne), 3°/ de Mlle Céline X..., demeurant Elfstrasse 11 D, 5300 Bonn 11 (Allemagne), 4°/ de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel
Source officielle5ème Chambre
62f49bd35d4cce05d41417e0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la procédure, dit que la procédure s'est régulièrement poursuivie à l'encontre de la SELARL MONTRAVERS [O], ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS FRANCE CONSEIL HABITAT (FCH), dit que le bon
Source officielle1ere Chambre
67ff3d326d3290e00e0e798a
15 avril 2025
15 avril 2025
Portalis DBVM-V-B7H-L6X5 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SAS CHRISTOPHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d53
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Christophe DECAIX ARRÊT : DÉFAUT - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9400d
25 mai 2018
25 mai 2018
Représenté par Me Christophe BORÉ de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 Assisté sur l'audience par Me Francis RAIMON de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01162
10 mai 2012
10 mai 2012
travail, son refus persistant voire croissant de se conformer aux ordres et directives qui pouvaient lui être donnés et son refus de respecter ses horaires contractuellement convenus ce qui perturbait le bon
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc7
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Monsieur Christophe X... demeurant... Monsieur François X... demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93734
24 novembre 2016
24 novembre 2016
GL/ JA Christophe X...
Source officielle2ème Chambre
62848ffb498a54057d102dcd
17 mai 2022
17 mai 2022
et la petite porte en bois, et ce sous astreinte de 50 euros par jour de retard, à compter du 15ème jour suivant la signification du présent arrêt.
Source officiellecr
613725e0cd58014677421354
13 février 2001
13 février 2001
Rémy, - A...Christophe, - B...
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-221321
16 novembre 2022
16 novembre 2022
:0.75pt solid #000000; border-collapse:collapse } .s41E9DBF5 { border-right-style:solid; border-right-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-238451
6 novembre 2024
6 novembre 2024
:0.75pt solid #000000; border-collapse:collapse } .s41E9DBF5 { border-right-style:solid; border-right-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:494128.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
C comme maire délégué de Saint-Florent-des-Bois et proclamé M. D élu. Par une requête enregistrée le 7 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d597
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Totale numéro 59178/ 002/ 2010/ 113 du 26/ 01/ 2010 représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Stéphanie VERVAEKE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Christophe
Source officielleciv2
613720e1cd580146773ef2c0
2 mars 1989
2 mars 1989
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Z..., demeurant à Vitry aux Loges (Loiret), Centre équestre, Sury aux Bois
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213287_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A se plaint de dysfonctionnements de La Poste concernant le bon acheminement de son courrier, un tel litige, qui oppose La Poste à un des usagers du service public dont elle est chargée, ne ressortit pas
Source officielleChambre Sociale
64549e5ceedb07d0f8185eb5
25 avril 2023
25 avril 2023
INTIME Monsieur [B] [U], demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Aurélie DEGOURNAY, avocat au barreau du JURA COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 28 Février 2023 : Monsieur Christophe
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6312ef2e2e6a8e4f13ca631b
31 août 2022
31 août 2022
-concernant le palier de répartition , il a été noté que le carrelage était en bon état, seul un carreau présentant des éclats , des plinthes en bon état , une toile de verre en bon état sur les murs à
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f6ff
17 juin 1997
17 juin 1997
Christophe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 23 juillet 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-VIENNE sous l'accusation de viols ;
Source officiellecr
61372653cd58014677424ae0
23 novembre 2004
23 novembre 2004
Lionel E..., Marie-Madelaine E..., Céline F..., Yves G..., Cédric H..., Angélique I..., Christian J..., Chrystèle K..., Lydie L..., Flora M..., Grégory N..., David O..., Arnaud P..., Stéphanie Q..., Christophe
Source officiellePage 29 sur 371