BERTRAND / DDP R. G : 03 / 04931 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 02 décembre 2003 X... C / Y...- Z...- A...- B... APPELANT : Monsieur Jean- Paul X...

BERTRAND / DDP R. G : 03 / 04932 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02 décembre 2003 X... C / Y...- Z...- A...- B... APPELANT : Monsieur Jean- Paul X...

audience publique le 9 février 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Bertrand

barreau de LYON, toque : 1670 assisté de Me David DANA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (BP AURA) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Bertrand

d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000907 du 02/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CARPENTRAS) demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Bertrand

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe BOURDEL, Plaidant, avocat au barreau de

COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 04 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 19 janvier 2026 par-devant Monsieur Paul BERTHAUD

cour : Ordonnance rendue le 17 Février 2025 par le Président du TJ de [Localité 7] N° RG : 24/02278 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.01.2026 à : Me Christophe

BNP PARIBAS C/ [U]-[B] [Z] [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Christophe STRATIGEAS Me Joseph MAGNAN Arrêt en date du 11 Avril 2024 prononcé

déclaration d'appel du 20 novembre 2019 APPELANTE : [R] [YB] [L] [D] née le 01 Novembre 1955 à [Localité 16] de nationalité Française demeurant [Adresse 12] Représentée par Me Sylvie BERTRANDON

Me Bertrand X... Me Christophe Y..., Me Martine Z...

modification notable des facteurs de commercialité » mais que « le restaurant situé entre les deux arrêts du tram bénéficie peut-être moins de cette modification que les restaurants de la place Pey Berland

.-75017 PARIS Représentés tous deux par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés sur l'audience par Me Bertrand COUETTE de la SELARL CBC Avocat, avocat

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.

BEAUFILS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1889 SA BANQUE PALATINE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 542 10 4 2 45 42 rue d'Anjou-75008 Paris Représentée par Me Bertrand

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Rémy Schwartz, M. Jacques-Henri Stahl, M.

Bertrand X..., Mme Martine U..., épouse X..., M.

H] [F] [N] né le 28 Mai 1965 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Luc-Christophe

déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2022 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 21/00445 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Bertrand

de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT , SMALLWOOD, avocat au barreau de [Localité 5], avocat postulant et plaidant Autre qualité : Appelant devant la 1ère cour d'appel