PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Christophe, né le 09 Juin 1973 à ALGRANGE, fils de X... Jean-Jacques et de A...

d’accord) Copie le à Me Marc ANTONINI Me Christophe BEJIN Me Christophe WACQUET médiateur avec copie de l’assignation (mail) [P] [X] [Z] [L] [E] [B] [U] [X] [L] [E] [K] [T] [G] [L] [C] [E] [Y] [N] [

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé

En cas de contravention aux dispositions relatives à l'interdiction de concurrence, le droit à la contrepartie pécuniaire sera automatiquement perdu par Christophe X... » ; qu'en l'espèce, les parties

Jean- Christophe X... -annulé le bail du 3 mai 2001 signé entre le GFA SAINT PIERRE et M. Jean-Christophe X...

; 2°) d'enjoindre à la commune de Lay-Saint-Christophe de lui délivrer un certificat d'urbanisme opérationnel positif dans un délai qu'il plaira au tribunal de fixer, le cas échéant sous astreinte

X... a assigné en responsabilité et indemnisation les héritiers, l'assureur et la SCP et mis en cause la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Hérault (la caisse) qui a demandé le remboursement de ses

Christophe, - Y...

hospices de Lyon tendant à : 1° l'annulation du jugement du 12 juillet 1979 par lequel le tribunal administratif de Lyon les a condamnés, en réparation du préjudice résultant de l'état de l'enfant Jean-Christophe

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 janvier 2015, la société GROSFILLEX a notifié à Christophe X... son licenciement pour cause réelle et sérieuse dans les termes suivants: 'Monsieur

Christophe A, demeurant ... ; MM.

A B et Mme D C contestent les décisions en date des 13 mai 2024 et 27 mai 2024 par lesquelles le maire de la commune de Lay-Saint-Christophe et le président de la communauté de communes du bassin de Pompey

Christophe, et du gendarme adjoint D...

Y... et le condamne à payer à l'URSAFF des Bouches-du-Rhône et à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation

Christophe Y... Gilles Z... Dominique A... Raymond B... Manuel C...

ARRET N RG N : 10/ 01353 AFFAIRE : Christophe X...

LA FERME SAINT CHRISTOPHE C/ S.A.S.

Elle conclut à la réformation du jugement et au paiement par Christophe X... de la somme de 10.9450,48 € à titre de dommages intérêts.