Jugement rendu le 31 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 13/13088 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Février 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F01498 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14.01.2020 à : Me Christophe

Chambre : 7 N° Section : N° RG : 15/04527 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Christophe

cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 15/06402 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Christophe

le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : F 15/00376 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI METIN & ASSOCIES Me Christophe

le 06 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° Section : N° RG : 12/09668 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Christophe

. & ASSOCIES Me Christophe DEBRAY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

à : SELARL MINAULT PATRICIA Me Bernard RIDET Me Stéphane CHOUTEAU Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Claire RICARD Me Pierre GUTTIN Me Martine DUPUIS Me Franck LAFON Me Christophe

D'ALLOCATIONS FAMILIALES - URSSAF IDF Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Christophe

immatriculée au RCS DE [Localité 8] sous le n° 542 063 797, dont le siège social est [Adresse 2], pris e en la personne de son représentatn légal domocilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Christophe

immatriculée au RCS de EVRY sous le n° 350 114 443, dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Christophe

Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES

exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Frédéric SANTINI Me Anne-laure DUMEAU Me Stéphanie ARENA Me Hervé KEROUREDAN Me Fabien BODIN Me Oriane DONTOT Me Christophe

déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2022 par le Tribunal Judiciaire de Nanterre N° RG : 19/10391 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Christophe

Novembre 2023 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX N° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 11-21-557 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 01.07.25 à : Me Franck LAFON Me Christophe

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° chambre : N° Section : N° RG : 21/02700 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 27.01.2026 à : Me Christophe DEBRAY Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

rendu le 08 Juin 2017 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Nanterre Section : Encadrement N° RG : F 16/01065 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Martine DUPUIS Me Mélina PEDROLETTI Me Anne-Laure DUMEAU Me Banna NDAO Me Marie-Laure ABELLA Me Stéphanie TERIITEHAU Me Anne-Laure WIART Me Katell FER CHAUX-LALLEMENT Me Christophe