. & Guyonnet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Chalet du lac, représentée par M.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 8 avril 2014), que la société PB démolition, devenue PB consulting et finance (la société PB), qui a entrepris la construction d'un chalet

D... a été poursuivi, devant le tribunal correctionnel de Strasbourg, pour incendie volontaire d'un chalet de chasse dans la forêt de Niederbronn. 3.

[R] (le sous-traitant) des travaux de peinture sur les chalets d'un camping. 2. L'entreprise principale s'opposant au paiement de ces travaux, le sous-traitant l'a assignée en paiement. 3.

au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMEE Association LES PEPE BRETILL'ARMOR agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET

JMSR agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 décembre 2018), Mme P... a été victime d'une chute au sein d'un magasin exploité par la société Carrefour hypermarchés (la société Carrefour), après avoir trébuché sur un

qu'en relevant tout à la fois la qualité d'organisateur du docteur Z... et la présence "quasiment devant la porte d'entrée et au milieu du passage menant aux stands" de la palette à l'origine de la chute

; éclairage insuffisant; matériel tournant non protégé) ; que les premiers juges avaient relevé que les examens pratiqués excluaient l'existence d'une anomalie vasculaire cérébrale et retenaient une chute

lettre de licenciement fixe les limites du litige ; que l'employeur avait indiqué que le licenciement était justifié par la nécessaire restructuration, pour réduire ses coûts de fabrication face à la chute

à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1°/ que l'expert X... mentionnait en page 4 de son rapport : "... des infiltrations importantes, avec détérioration de la charpente et chute

société Althoff Hôtel France (la société), [V] [G], qui, se trouvant sur le balcon, n'avait pu regagner sa chambre en raison de la défectuosité du système de fermeture de la porte-fenêtre, a fait une chute

X... a été blessé par la chute de la porte d'une grange qu'il remettait en place avec le concours de M. de Y..., lequel utilisait son tracteur agricole muni d'une fourche élévatrice ; que M. et Mme X..

Délibéré après l'audience du 8 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

ORDONNANCE N° N° RG 22/02568 N° Portalis DBVL-V-B7G-SVUZ Mme [K] [X] épouse [G] c/ Mme [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacquet Me Chaudet

[S] [F] Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : Me CHAUDET Me LOUVEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023

Sur appel de l'ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de NANTES du 03/04/2024 - RG 2023/11977 DÉSISTEMENT D'APPEL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET

[D] et Mme [G] une parcelle de terre cadastrée H [Cadastre 4], contiguë à la précédente, sur laquelle était posé un chalet démontable dans lequel avait été aménagé un gîte avec piscine et pool-house ;