Votre responsable a été obligée de repointer l'intégralité du client, caisse par caisse.

INTIMÉ : Monsieur [U] [W] né le 26 Décembre 1975 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Clémentine

26 COMMUNE DE [Localité 35], représentée par son maire en exercice dûment habilité par délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 [Adresse 55] [Localité 35] représentée par Me Franck PETIT

Y..., chef du magasin LIDL de Dieulouard, ont refusé le billet de 500 euros présenté par la cliente, Marcelle Z..., en paiement de ses achats ; qu'il a expliqué qu'en sa qualité de responsable dudit magasin

inscrites les conventions, précise que cette localisation doit y figurer ; qu'un tel registre n'étant pas tenu par ODL, aucun document ne permettait de trouver la zone géographique demandée par le client

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

I] [L] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client

Si les deux fils majeurs, ainsi que les cinq petits-enfants, de M.

Elle travaille pour des clients Grands Comptes, des institutions et des organisateurs d'événements.

qu'il ne prévoit pas et ne permet pas l'aménagement de la voie qui y est prescrite, qu'il atteint à lui seul le plafond de densité et qu'il ne prévoit pas des bâtiments individuels, intermédiaires ou petits

[T] [X] 106 rue de la Folie-Méricourt 75011 PARIS Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté par Me Clément BOSSARD, avocat

Elle souligne qu'il appartient à la SA Société d'habitation des Alpes de justifier du quatum de sa créance, que le juge des référés a statué ultra petita en accordant une provision de 5.009,42 euros alors

FRANCHI, avocat postulant au barreau de DOUAI assisté de Me Clément DORMIEU, avocat plaidant au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/12656 du 03

qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Emilie COBIGO et Maître Louis-Clément

COMPOSITION Le Président : Clément DELSOL Le Greffier : Etienne PODGORSKI Par mémoire introductif d’instance visé par le greffe le 2 mai 2025, l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine

[I] [E] un logement de cinq pièces situé 7 rue Clément Ader à Chennevières. Suite au décès de M. [I] [E], le bail a été transféré au profit de son épouse, Mme [G] [L] veuve [E].

ALLIANCE INTERNATIONALE D'ASSURANCES ET DE COMMERCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE

et de l’absence de liens intenses, stables et anciens sur le territoire national au regard de ses déclarations faisant état qu’il est célibataire et sans enfant à charge, puis de l’existence « d’une petite