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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298042
16 novembre 2009
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février 2007 et 21 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BEZIERS (Hérault), représentée
CTX PROTECTION SOCIALE
67a685009324999a647adde9
9 janvier 2025
Adresse 11] [Localité 3] représentée par Madame [W] [F], rédacteur juridique, selon pouvoir en date du 29 octobre 2024 de Monsieur [C] [Z], Sous Directeur de la [4], venant aux droits des [5], de l’Hérault
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506633_20251013
13 octobre 2025
est pas entaché d’un défaut de motivation ; - l’arrêté attaqué n’est pas entaché d’erreur de droit dès lors que le déplacement de l’accès, des barrières et du marquage au sol projeté n’est pas clairement
1ère chambre
DTA_2404375_20260205
5 février 2026
circonstances de fait, à mentionner que le projet de lotissement en litige « serait de nature à compromettre la zone prévue dans le futur plan local d'urbanisme intercommunal, à savoir qu’il est clairement
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02751_20220901
1 septembre 2022
31 mars 2016 et le 25 janvier 2018, deux terrains comprenant un immeuble d'habitation avec garage et terrain attenant, sur le territoire des communes, respectivement, de Vendargues et de Castries (Hérault
Cour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a264
18 décembre 2007
. ayant droit de Guy Y... ... 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONNE Représenté par Me AUBY (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMES Monsieur le Commissaire du Gouvernement du département de l'Hérault
Juge des référés
DTA_2501786_20250523
23 mai 2025
en France le 2 juin 2020 et il a validé le 4 août 2020 l'enregistrement de son visa long séjour valant titre de séjour " vie privée et familiale " puis il a obtenu le 25 janvier 2024 du préfet de l'Hérault
2ème chambre section A
63c1094ebf9fd47c90a13b35
12 janvier 2023
[X] [O] et Mme [S] [M] épouse [O] ont confié à la SAS Maisons Clair Logis la construction d'une villa sise « [Adresse 9] », lot 15, sur la commune de [Localité 7] (Hérault).
6ème chambre
DCA_23VE02468_20240208
8 février 2024
Par suite, le préfet de l'Hérault a suffisamment motivé sa décision lui refusant un délai de départ volontaire, en fait et en droit.
1ère chambre civile
6979dba9cdc6046d47f5fd40
27 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2025,en audience publique, devant Mme Anne-Claire
3e chambre sociale
64eedc8fbb2c32d969d3524e
2 août 2023
d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06121 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5NK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT
Chambre commerciale
6448c0ba5ca6d8d0f8ef68f9
25 avril 2023
INTIMEES : Madame [K] [M] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Thimothée DE HEAULME
civ3
613723b7cd5801467740d4b3
7 février 2001
Recticel, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Recticel NV, société de droit belge, dont le siège est ..., 6 / de la société Isomo, dont le siège est Wittestraat 1, 8501 Kortrijk Heule
Contentieux général Proxi
69deb3d0cdc6046d473f883d
3 avril 2026
SCP COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire
62849052498a54057d102e5e
17 mai 2022
Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire
6253c87dbd3db21cbdd85681
18 juin 2001
d'infraction au Code de la route ; - que le tiers victime a manqué de prudence et d'attention alors qu'il sortait d'un hôpital et non d'une rue ouverte à la circulation; - que la Cour de cassation a clairement
6253c883bd3db21cbdd85785
2ème Chambre
DTA_2412564_20260127
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
660cf2607c1ccb0008628d41
2 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseillère M.
DTA_2401812_20240417
17 avril 2024
D. qui avait été révoqué et était en litige avec la SAM, et qui avait proféré des insultes et des menaces à son encontre ; les propos divulgués évoquent clairement une prise illégale d'intérêts en indiquant
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